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Nutri-score

Question écrite de Mme Frédérique Espagnac - Agriculture et alimentation

Question de Mme Frédérique Espagnac,

Diffusée le 24 novembre 2021

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences des notes du nutri-score sur fromages d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée (AOP ou IGP).

Le nutri-score est basé sur cinq lettres (A,B,C,D,E) et un code couleurs, du vert au rouge, selon la qualité nutritionnelle de l'aliment. Or il apparaîtrait que nutri-score est de D et E pour 90 % des fromages AOP, certaines AOP fromagères souffrent de cette classification en raison de leur teneur en sel ou en matière grasse alors même qu'elles obéissent à des critères de fabrication très stricts.

L'AOP désigne un produit dont le mode de production et soumis à un cahier des charge a des méthodes de production strictes soumise à de nombreux contrôles et à un savoir-faire reconnu sur une aire géographique bien déterminée qui procure a la production ses produits des caractéristiques précise comme pour les fromages Ossau Iraty.

Avec la classification « nutri-score » de nombreux savoir-faire et de nombreux terroirs de notre gastronomie se retrouvent en danger, la fabrication des ces produits alimentaires font aujourd'hui parti de notre patrimoine commun au même titre que de nombreux monuments.

Elle souhaiterait connaître les moyens que le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre afin de protéger les fromages AOP de l'obligation « nutri-score » et éviter ainsi que ces produits issus d'une fabrication extrêmement encadrée et de terroir reconnu et délimité ne soient sanctionnés.

Réponse - Agriculture et alimentation

Diffusée le 12 janvier 2022

Le Nutri-score est le dispositif que les pouvoirs publics français ont choisi de recommander à l'issue d'une démarche scientifique et fondée sur le dialogue avec les parties prenantes. Ce logo fournit au consommateur, sur la face visible des emballages alimentaires, une information lisible et facilement compréhensible sur la qualité nutritionnelle globale des produits, au moment où il fait ses courses.

Il peut ainsi comparer les produits et orienter ses choix vers des aliments de meilleure qualité nutritionnelle. Fondée par l'arrêté du 31 octobre 2017, la démarche d'engagement en faveur du Nutri-score est volontaire, en conformité avec le droit européen et ne saurait en aucun cas conditionner l'accès à la publicité par exemple.

Le Nutri-score est largement déployé par les professionnels de l'alimentation. En juillet 2020, 415 entreprises étaient engagées dans la démarche Nutri-score en France, dont les parts de marché représentent environ 50 % des volumes de vente. Désormais, ce sont près de 500 entreprises qui se sont engagées en faveur du logo.

Le Nutri-score et les signes de l'origine et de la qualité (SIQO) répondent à des objectifs différents. Les SIQO constituent une « garantie » pour les consommateurs en termes de qualité, de savoir-faire, de protection de l'environnement, d'origine et de terroir, quand le Nutri-score informe le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits transformés, et permet de comparer les produits entre eux.

Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-score, pour prendre en compte leur teneur élevée en calcium. Mais, comme tous les produits classés D ou E avec le Nutri-score, les fromages peuvent parfaitement être consommés dans le cadre d'une alimentation équilibrée. Ce message est d'ailleurs rappelé par santé publique France dans sa campagne de communication à destination du grand public diffusée à l'été 2021.

Des évolutions du mode de calcul du Nutri-score sont néanmoins possibles. Ainsi, une gouvernance a été mise en place entre 7 pays, impliqués sur le Nutri-score (la France, la Belgique, l'Espagne, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Suisse). Celle-ci comprend notamment un comité scientifique.

Ce comité, composé d'experts scientifiques indépendants a pour mission d'évaluer la pertinence scientifique des propositions d'évolution du mode de calcul du Nutri-score. Certaines évolutions sont d'ailleurs actuellement étudiées en matière fromagère. La France soutiendra les évolutions pertinentes dans ce cadre.

La Commission européenne prévoit par ailleurs, dans sa stratégie « de la ferme à l'assiette », publiée en mai 2020, une proposition législative d'étiquetage nutritionnel en face avant, harmonisée et obligatoire, pour le 4e trimestre 2022. Aucun texte n'a encore été mis en consultation et aucune décision n'a néanmoins encore été prise en la matière.

Enfin consciente que le système doit prendre en compte des spécificités liées aux produits comme les fromages, la France portera des propositions dans un cadre européen afin que les critères utilisés tiennent compte de ces spécificités.

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