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Obésité - Absence de prise en charge du surcoût transports sanitaires

Question écrite de M. Fabien Di Filippo - Ministère des solidarités et de la santé

Question de M. Fabien Di Filippo,

Diffusée le 30 décembre 2019

M. Fabien Di Filippo attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le préjudice que subissent les personnes obèses au regard de leurs frais de transport en ambulance bariatrique. L'ambulance bariatrique est une ambulance spécialement réservée pour des personnes obèses ou handicapées avec un équipage à quatre personnes et bénéficiant d'équipements supplémentaires.

Même avec une prescription médicale, l'assurance maladie ne tient pas compte du surcoût engendré par le transport des patients obèses. Le reste à charge pour les patients peut être extrêmement élevé, pouvant atteindre plusieurs centaines d'euros pour un simple aller-retour à l'hôpital. Parce que cette situation est intenable financièrement pour les personnes concernées et peut les mettre dans une grande précarité qui s'ajoute à la maladie, il lui demande si le Gouvernement prévoit de modifier la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique afin de ne pas exclure de l'accès aux soins les personnes obèses et de mettre un terme à cette situation discriminatoire.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 17 février 2020

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années.

Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région.

Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.

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