Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Objectifs de la configuration spécifique des PACT en zone de montagne

Question écrite de - Aménagement du territoire

Question de ,

Diffusée le 12 avril 1989

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, de bien vouloir lui faire connaître les objectifs prioritaires de la configuration spécifique des P.A.C.T. (programmes d'aménagement coordonné du territoire) dans les zones de montagne.

Réponse - Aménagement du territoire

Diffusée le 6 septembre 1989

Réponse. - Dans le cadre des contrats de plan Etat-région, tous les massifs de montagne ont bénéficié d'un programme d'aménagement concerté du territoire (P.A.C.T.). Ces programmes répondent prioritairement aux trois objectifs arrêtés par le C.I.A.T. du 31 août 1988 : le soutien à l'installation, au développement et à la modernisation d'unités artisanales et commerciales adaptées, d'établissements industriels intégrés dans l'environnement rural ainsi qu'à l'organisation de produits touristiques ; la diversification des activités agricoles et le développement des systèmes d'exploitations agricoles, forestières, aquacoles et cynégétiques adaptés aux situations locales ; l'organisation de services publics et privés modernes et, dans le cadre de schémas locaux, la diffusion des nouvelles techniques de communication.

La concertation établie entre l'Etat et les régions a permis d'adapter ces objectifs à la situation propre de chaque massif. Plusieurs actions spécifiques viennent ainsi conforter ces programmes : coopération transfrontalière dans le Jura et les Pyrénées, pôles de développements économiques et touristiques dans les Vosges et les Alpes du Sud, recherche et développement dans le Massif central et en Corse. Ces P.A.C.T. constituent par ailleurs l'armature des futurs programmes de développement rural que l'Etat français vient de transmettre à la Communauté européenne.

Questions similaires

Déposée le 7 décembre 1988 à 23h00
Similarité de la question: 88% Similarité de la réponse: 94%
Déposée le 22 février 1989 à 23h00
Similarité de la question: 90% Similarité de la réponse: 94%
Déposée le 19 novembre 1986 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 68%
Déposée le 19 juin 2011 à 22h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 26%
Déposée le 10 août 1988 à 22h00
Similarité de la question: 59% Similarité de la réponse: 57%
Déposée le 7 août 2017 à 22h00
Similarité de la question: 31% Similarité de la réponse: 0%