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Obligation d'adhésion aux ordres professionnels

Question écrite de - Affaires sociales et santé

Question de ,

Diffusée le 19 décembre 2011

M. Serge Andreoni appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes soulevées par l'annonce de modifications législatives remettant en cause l'obligation d'adhésion aux ordres professionnels et plus spécifiquement à l'ordre des infirmiers. Cet ordre, créé par la volonté du législateur le 21 décembre 2006, contribue à promouvoir la santé publique et garantit à nos concitoyens le respect de la déontologie de la profession, le maintien d'une qualité de services et une efficacité de la chaîne de soins auprès des populations.

Si la cotisation ordinale obligatoire a été jugée trop élevée par les infirmiers salariés aux commencements de l'ordre, elle n'est plus que de 30 euros par an depuis mars 2011, soit 0,015 % du salaire moyen infirmier. Ainsi, en 2011, ce sont plus de 23 000 infirmiers qui se sont inscrits à l'ordre, témoignant ainsi de l'adhésion.

En outre, l'ordre national des infirmiers a, grâce à une gestion rigoureuse, stabilisé ses comptes et, avec ses 121 000 membres, il est aujourd'hui le deuxième ordre national en France. Enfin, le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers est un acteur clé de la prise en charge sanitaire de proximité par le rôle qu'il joue dans la garantie de la protection publique et les relations entretenues avec les professionnels de la santé.

Au vu de ces éléments, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions sur l'obligation d'adhérer aux ordres professionnels.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 19 décembre 2011

La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une structure ordinale mais surtout de l'obligation d'adhésion à celle-ci. Aujourd'hui encore l'ordre des infirmiers est loin d'être pleinement reconnu par la profession : en juillet 2012 22 % seulement des infirmiers étaient inscrits au tableau de l'ordre.

Le débat actuel sur la question des ordres récemment créés a été mis sur le devant de la scène du fait des difficultés récurrente de l'ordre des infirmiers à s'intégrer dans le paysage professionnel, marqué par un rejet des infirmiers salariés. Au final, les conditions de création de l'ordre des infirmiers, les modalités d'exercice des infirmiers en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes de sa mise en place puis de sa gestion ne cessent d'alimenter le débat.

Ces éléments ont amené la ministre à proposer que l'adhésion à l'ordre des infirmiers soit rendue facultative.

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