M. Roland du Luart prie M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui exposer la doctrine et la jurisprudence applicables aux juges des tribunaux judiciaires en matière d'obligation de réserve et de discrétion. Il lui demande s'il lui paraît totalement satisfaisant qu'un magistrat connu pour ses écrits et pour ses positions radicales contre la chasse, ainsi que par les nombreux recours qu'il dépose en sa qualité de vice-président d'une association écologiste, siège dans un tribunal ayant rendu récemment un jugement particulièrement contestable en matière d'associations communales de chasse agréées et ait, semble-t-il, assisté à l'audience.
Il lui demande, en outre, s'il estime parfaitement justifié que ce magistrat assiste à un grand nombre d'affaires où sont jugés des problèmes de chasse, compte tenu notamment de douloureuses circonstances de fait qui rendent ce magistrat particulièrement reconnaissable par ses collègues siégeant en formation de jugement, qu'il s'agisse d'ailleurs de tribunaux judiciaires ou de tribunaux administratifs.