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Obligations de production de logements sociaux

Question écrite de M. Christian Cambon - Logement, égalité des territoires et ruralité

Question de M. Christian Cambon,

Diffusée le 6 mai 2015

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité les termes de sa question n°13151 posée le 25/09/2014 sous le titre : " Obligations de production de logements sociaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réponse de Logement, égalité des territoires et ruralité

En attente de réponse

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