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Observatoire des fraudes

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2004

M. Serge Mathieu ayant noté, avec intérêt, que l'Observatoire des fraudes créé en mai 2002 venait enfin de prendre ses fonctions le 3 mars 2003, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives de son action ministérielle afin que cet organisme puisse effectivement assumer ses fonctions par une contribution positive des établissements financiers émetteurs de cartes de paiement (l'Argus de l'Assurance - n° 6826 - 21 mars 2003).

Réponse de Économie

En attente de réponse

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