Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Octroi de prêts aidés aux PME pour leur permettre de faire face aux investissements liés à l'évolution des règles d'hygiène et de sécurité

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 22 juillet 1992

M. Francisque Collomb demande à M. le ministre de l'économie et des finances, quelle est la position du Gouvernement face à la demande d'octroi, exprimée par de nombreuses petites et moyennes entreprises, de prêts aidés pour leur permettre de faire face aux investissements de contrainte liés à l'évolution des règles d'hygiène et de sécurité françaises et aux nouvelles normes imposées par la Communauté économique européenne.

Réponse de Économie

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 20 juillet 2020 à 22h00
Similarité de la question: 52% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2004 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juin 2004 à 22h00
Similarité de la question: 49% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 novembre 2011 à 23h00
Similarité de la question: 34% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 18 mars 2024 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 27 mai 1998 à 22h00
Similarité de la question: 54% Similarité de la réponse: 0%