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Octroi de prêts à taux bonifiés aux collectivités territoriales

Question écrite de - Économie

Question de ,

Diffusée le 10 mars 1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur les préoccupations exprimées par de très nombreux élus locaux à l'égard des taux d'intérêts réels particulièrement élevés auxquels doivent faire face, notamment, les communes, ce qui constitue un frein considérable à leurs investissements.

En effet, ces taux qui sont de l'ordre de 10 p. 100 sont de 7 points supérieurs par rapport à l'augmentation de la DGF, ainsi qu'à l'évolution des bases des quatre taxes locales. Contractés dans ces conditions, ils entraînent en réalité un appauvrissement des collectivités territoriales. Il lui demande en conséquence de bien vouloir envisager la mise en place, comme cela se pratiquait voici de longues années, de prêts à taux bonifiés par la Caisse des dépôts et consignations ou le Crédit local de France, en faveur des collectivités territoriales et, notamment, des communes rurales.

Réponse de Économie

En attente de réponse

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