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Octroi des visas pour réaliser un stage en France

Question écrite de Mme Évelyne Renaud-Garabedian - Europe et affaires étrangères

Question de Mme Évelyne Renaud-Garabedian,

Diffusée le 3 mars 2021

Mme Évelyne Renaud-Garabedian interpelle M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'octroi des visas pour réaliser un stage en France. Depuis la mise à jour de l'attestation de déplacement dérogatoire destinée aux ressortissants de pays tiers et de la disparition de la case 13 indiquant qu'un stage en France relevait bien d'un motif impérieux, certains services de visa ont suspendu le traitement des demandes de visa long séjour mention « stagiaire ».

Malgré une confirmation de la part du porte-parole du Gouvernement ainsi que des services centraux du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que les stages obligatoires constituaient bien un motif impérieux, certains services consulaires refusent toujours d'octroyer ce type de visa, ce qui est notamment le cas en Tunisie.

Elle voudrait savoir si consigne a bien été transmise aux services consulaires que les stages étudiants de ressortissants étrangers en France étaient bien autorisés et ce pour pouvoir reprendre au plus vite le traitement des demandes, beaucoup de ces jeunes étudiants ayant déjà eu la confirmation de signature tripartite de leur convention par leur employeur et la préfecture.

Réponse - Europe et affaires étrangères

Diffusée le 14 avril 2021

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères confirme que les étudiants qui restent inscrits dans leur établissement à l'étranger et viennent, dans le cadre de la validation d'un diplôme, effectuer un stage de plus de trois mois en France sous couvert d'une convention de stage visée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), peuvent déposer une demande de visa et sont autorisés à entrer en France, en dérogation à la fermeture actuelle des frontières.

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