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Offre en termes d'examens de tomodensitométrie dans le sud de l'Eure

Question écrite de Mme Séverine Gipson - Ministère des solidarités et de la santé

Question de Mme Séverine Gipson,

Diffusée le 31 juillet 2017

Mme Séverine Gipson attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'impérieuse nécessité de créer une offre en termes d'examens de tomodensitométrie pour le territoire du sud de l'Eure. La qualité de l'offre de soins dans les territoires ruraux est un des piliers indispensables pour les habitants : le développement de la fracture territoriale qui laisse sur le côté les populations rurales ne peut être accepté.

Le groupement hospitalier du territoire Evreux-Vernon apparaît comme l'un des éléments incontournables pour garantir une offre de soins de proximité et de qualité. Les chiffres parlent d'ailleurs d'eux-mêmes : la fréquentation de son service d'urgences est passée de 13 262 passages en 2012 à 15 368 en 2015.

Cette augmentation de 12 % est à souligner d'autant plus qu'elle est amenée à croître. Aujourd'hui, l'absence d'offre en termes d'examens de tomodensitométrie est à déplorer : les habitants étant contraints de se rendre dans l'Orne ou en Eure-et-Loir pour les effectuer. L'actuel ministre de l'économie et des finances, en tant que député de l'Eure, avait expliqué la situation jeudi 16 février 2017 à Mme Christine Gardel, directrice générale de l'Agence régionale de santé de Normandie.

Elle avait alors assuré que l'hôpital pourrait bénéficier rapidement d'un scanner : il dispose en effet des moyens et des locaux permettant une acquisition aisée du matériel. Aussi, elle lui demande des précisions quant à l'état d'avancement de ce dossier.

Réponse - Ministère des solidarités et de la santé

Diffusée le 13 novembre 2017

Après analyse des besoins territoriaux et prise en compte des indications en matière d'examens de scanographie (tomodensitométrie) et imagerie par résonance magnétique (IRM), l'agence régionale de santé (ARS) de Normandie a engagé une démarche de modification du schéma régional d'organisation des soins (SROS) afin de prévoir l'implantation de nouveaux appareils scanners et d'imagerie par résonance magnétique (IRM) en Normandie.

Ainsi, après une phase de concertation avec les représentants des établissements et professionnels de santé en région et à l'issue d'une période de consultation de deux mois des instances de démocratie sanitaire, des collectivités territoriales et du représentant de l'Etat en région, la directrice générale de l'ARS de Normandie a arrêté un SROS modifié qui prévoit l'implantation de 8 scanners et 12 IRM supplémentaires en Normandie, dont 1 scanner sur le territoire d'Evreux-Vernon.

Le projet déposé le 7 octobre 2017 par le centre hospitalier de Verneuil-sur-Avre est en cours d'examen par l'ARS de Normandie. Cette analyse vise à s'assurer du respect des exigences réglementaires et des conditions techniques de fonctionnement requises, en matière d'installation mais aussi en matière de ressources médicales disponibles pour garantir la continuité du fonctionnement du scanner et donc sa capacité à répondre aux besoins d'examens de la population.

En effet, le schéma régional d'organisation des soins préconise que l'équipe médicale assurant le fonctionnement de l'appareil se compose au minimum de 3 radiologues. Le respect de ce critère fera l'objet d'une attention particulière. La décision de l'agence ainsi argumentée doit être soumise à l'avis de la commission spécialisée de l'offre de soins, instance de démocratie sanitaire.

La directrice générale de l'agence pourra rendre sa décision début 2018, autrement dit en avance de phase du délai réglementaire fixé au 30 avril 2018.

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