M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur une récente décision du Gouvernement algérien s'opposant à l'entrée de courriers venus de France, sous prétexte qu'ils étaient oblitérés avec des timbres rendant hommage aux " harkis, soldats de la France ".
Il lui demande de lui préciser comment il envisage faire respecter les conventions internationales, qui ont, en la circonstance, été violées par le Gouvernement algérien, comme l'a déploré récemment à Lille le délégué aux rapatriés, qui avait pris l'initiative de ce timbre destiné à saluer le courage de ceux qui avaient alors choisi de servir aux côtés de l'armée française.