Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Ordre protocolaire des élus

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur et outre-mer

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 15 février 2023

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question n°04200 posée le 08/12/2022 sous le titre : " Ordre protocolaire des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Réponse - Intérieur et outre-mer

Diffusée le 15 mars 2023

Le décret no 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres des corps et des autorités qui assistent à des cérémonies publiques. Lorsque deux élus de même rang assistent à la cérémonie, leur rang est défini en fonction de l'ancienneté dans leur mandat à partir de la première élection.

Cette ancienneté doit être établie sans tenir compte d'éventuelles interruptions et pour tous les mandats occupés.

Questions similaires

Déposée le 7 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 45% Similarité de la réponse: 87%
Déposée le 15 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 86%
Déposée le 7 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 55% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 97% Similarité de la réponse: 87%
Déposée le 7 décembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 51% Similarité de la réponse: 86%
Déposée le 23 novembre 2022 à 23h00
Similarité de la question: 58% Similarité de la réponse: 68%