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Organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg (Bas-Rhin)

Question écrite de - Éducation

Question de ,

Diffusée le 16 janvier 1991

M. Daniel Hoeffel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur le projet d'organisation de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et les services de la documentation des universités de Strasbourg. Il rappelle l'importance du rôle national de la B.N.U.S. par l'ampleur d'une collection de 3 millions de volumes, la place qu'elle occupe dans le réseau documentaire national, sa fonction de pivot des échanges internationaux entre la France et les pays germaniques et d'Europe centrale, enfin par son fonds unique de documents en langue allemande.

Il souligne la nécessité d'assurer la tenue à jour de ces fonds, de consacrer et de développer ce rôle national dans une optique européenne et de le définir clairement, de chiffrer et d'assurer les moyens nécessaires. Il tient également au maintien des services offerts actuellement au grand public, à la recherche extra-universitaire (par exemple en matière d'accessibilité et d'horaires) ainsi qu'à leur amélioration, notamment par la création d'un fichier unique de l'ensemble des ouvrages présents à Strasbourg, la possibilité de commande à distance (Minitel).

Le maintien de la structure actuelle donnerait la meilleure garantie sur l'ensemble de ces points. Dans les villes où l'unité de la structure a été maintenue, comme à Toulouse, Montpellier ou Bordeaux, des solutions satisfaisant les universités ont pu être trouvées. Il regrette que le projet de décret ne contienne aucune définition précise du rôle national et international de la B.N.U.S., qu'il reste silencieux sur les articulations avec la Grande Bibliothèque de France et ne marque aucune volonté de maintien et de développement des fonds existants ; il regrette de même l'absence de précision sur le financement du maintien et du développement des fonds documentaires attribués aux universités, sur la transformation du bâtiment existant, entraînée par la restructuration envisagée et évaluée à 150 M.F.

Il s'inquiète des dispositions financières envisagées (art. 13 du projet) qui ne prévoient plus aucune dotation de l'Etat mais de simples subventions, conception incompatible avec les missions et le rôle à assumer par la B.N.U.S. Il s'interroge sur l'allusion à une contribution des collectivités locales, citées ensemble avec l'Etat comme source de financement, alors que celles-ci n'ont, dans le système actuel de répartition des compétences, aucune responsabilité dans ce domaine et ne disposent pas des moyens correspondants. Il lui demande quelles sont ses intentions concernant la B.N.U.S.

Réponse - Éducation

Diffusée le 27 février 1991

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, a toujours été soucieux de préserver la diversité des missions de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg. Le projet de décret pris en application de l'article 19 du décret du 4 juillet 1985 demeure dans l'esprit des textes de 1926 et 1973.

Il maintient pour cette prestigieuse bibliothèque les missions de collecte, conservation, communication et mise en valeur des collections présentant un intérêt national, régional ou universitaire. Il précise son rôle dans la mise en oeuvre de la coopération entre les universités de Strasbourg, en particulier dans le cadre européen.

Le maintien du statut d'établissement public fait de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg un établissement au service de tous les utilisateurs. En outre, la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg a fait l'objet d'un soutien financier très important. Entre 1987 et 1990, le budget de fonctionnement de cette bibliothèque a progressé de 88 p. 100 et les dotations complémentaires de 153 p. 100.

Par ailleurs, la subvention au titre d'établissement public national, déjà augmentée de 20 p. 100 en 1990, le sera de 38 p. 100 en 1991 et atteindra 1,5 MF. Enfin, l'importance de son fonds ancien de 1 400 000 volumes, ses collections spécialisées en sciences religieuses et langue et littérature germaniques, l'implantation d'un centre régional du catalogue collectif national sont la preuve d'une insertion déjà effective dans le réseau national.

Sa contribution au catalogue national des ouvrages sera donc importante et son association avec la Bibliothèque de France pourrait revêtir diverses formes. En accord avec le ministère de la culture, le secrétariat d'Etat aux grands travaux et la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, un groupe de réflexion sera mis en place en 1991 pour définir la cahier des charges des futurs pôles associés à la Bibliothèque de France. Simultanément, seront lancées des études de sites, dont Strasbourg.

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