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Organisation de l'établissement français du sang

Question écrite de Mme Marie Mercier - Santé et prévention

Question de Mme Marie Mercier,

Diffusée le 13 juillet 2022

Mme Marie Mercier attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'organisation de l'établissement français du sang (EFS) et des 13 établissements régionaux de transfusion sanguine. Les modalités de mise en oeuvre et d'exploitation de l'échange informatisé de données entre ces établissements ont été débattues par le passé.

La loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale tendait vers la mise en place d'un laboratoire unique par établissement régional de l'EFS. Les logiciels médico-techniques (LMT) régionaux, concernant les donneurs, les dons, et la distribution des produits sanguins labiles (PSL) étaient en octobre 2013 en cours de transfert, une région après l'autre, vers le logiciel unique national.

Les LMT régionaux concernant les malades, bien qu'impactés, n'étaient pas encore concernés par cette centralisation. Aussi, au regard de la situation d'un patient nécessitant une transfusion, possédant une carte de groupe à jour avec deux déterminations effectuée dans une autre région et pour lequel l'EFS a été contraint de réaliser un nouveau prélèvement, elle souhaite savoir où en est aujourd'hui le processus de centralisation des données et ce qu'il advient des données des patients afin d'éviter de doubler les déterminations entre régions.

Réponse - Santé et prévention

Diffusée le 19 juillet 2023

L'Etablissement français du sang (EFS) a terminé en 2016 l'unification de son Logiciel médico-technique (LMT) sur le périmètre « donneurs » (les donneurs, les dons, la qualification biologique des dons, la préparation et l'approvisionnement des sites EFS en produits sanguins labiles). Le périmètre « patients » recouvrant la délivrance des produits sanguins et la réalisation des actes de biologie médicale (examens au sein de Laboratoire de Biologie Médicale LBM dits « receveurs » dont les examens d'immuno-hématologie), reste réalisé dans des instances régionales distinctes de son LMT.

Entre 2016 et 2018, l'EFS a travaillé sur des scénarios pour unifier son LMT patients. La première phase retenue a été de construire une base nationale de consultation des patients d'intérêt transfusionnel (patients d'intérêt transfusionnel : patients transfusés depuis moins de 6 mois ou présentant des caractéristiques immuno-hématologiques ou des antécédents/pathologies importants en transfusion).

Cette base est opérationnelle depuis 2021, elle est consultée par les régions lors de chaque acte de délivrance/biologie patient réalisé par l'EFS pour une meilleure connaissance et prise en charge des patients. Par ailleurs, les résultats de groupes sanguins réalisés par les laboratoires extérieurs (non EFS) sont bien récupérés dans les laboratoires régionaux de l'Etablissement via des liaisons informatiques dédiées (liaisons ERA).

Enfin, une nouvelle phase est à l'étude et consistera à fusionner toutes les bases régionales « patients » afin de ne disposer à terme que d'une base unique. Ce projet aboutira à moyen terme dans les 5 ans à venir.

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