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Organisation du travail parlementaire

Question écrite de - Relations avec le Parlement

Question de ,

Diffusée le 15 juillet 1987

M.Louis Longequeue rappelle à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement que les conditions dans lesquelles s'est déroulée au Sénat et à l'Assemblée nationale la session de printemps, comme d'ailleurs celles qui l'ont précédée depuis avril 1986, conduisent de nombreux observateurs, dans la majorité et l'opposition, à penser que les travaux parlementaires ne sont pas, en tant qu'ils relèvent du Gouvernement, organisés et gérés avec une maîtrise suffisante.

La presse s'est fait l'écho de cet échec. Des motifs d'ordre politique l'expliquent pour une part. Pour la plus grande part, il paraît dû à des imprévisions d'ordre technique qui vont plus loin que ce qui est habituel en ce domaine. Le ministre compte-t-il consacrer les mois d'été à une réflexion sur les moyens de redresser une situation fort compromise (par exemple, renforcement de ses moyens en personnels, élaboration plus minutieuse et plus fine des ordres du jour, etc.).

Réponse - Relations avec le Parlement

Diffusée le 12 août 1987

Réponse. -Le ministre chargé des relations avec le Parlement s'étonne des termes de la question de l'honorable parlementaire. Le Président du Sénat a, en effet, relevé, le 9 juillet, dans son allocution de clôture de la session extraordinaire, que le Sénat a recouvré toute sa place dans le fonctionnement des institutions.

Il relevait que " tant dans le domaine du contrôle de l'action gouvernementale que dans celui de l'élaboration de la loi, le Sénat peut être satisfait ", pour la seconde fois depuis le début de la présente législature, M. le Premier ministre a utilisé la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 49 de la Constitution pour demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale.

Il indiquait que le Sénat avait " apprécié l'organisation de débats spécifiques... ". Il signalait, en outre, que l'activité de la Haute Assemblée a été en mesure d'apporter aux sénateurs un bon nombre de satisfactions. Le Président de la Haute Assemblée notait que le Gouvernement avait laissé le processus parlementaire aller jusqu'à son terme sans recourir à la procédure du dernier alinéa de l'article 45 de la Constitution qui permet de demander à l'Assemblée de statuer définitivement.

Il notait également le très grand nombre de projets (un tiers) déposé en première lecture sur le bureau du Sénat portant sur de multiples sujets. Enfin, il notait le véritable renouveau de l'initiative législative. En effet, douze propositions ont été définitivement adoptées, atteignant un chiffre jamais égalé au cours de la même session sous la Ve République, soit plus de 25 p. 100 des lois, hors lois de ratification.

Le ministre chargé des relations avec le Parlement, dans la conférence de presse qu'il a tenue le 10 juillet, a regretté que les turbulences d'une fin de session - comme toujours un peu chargée - en viennent à masquer le travail régulier des semaines précédentes. Il devait rappeler que le Gouvernement avaitpris l'engagement de ne pas demander la venue en séance publique de projets déposés après le 15 mai, sauf urgence manifeste.

Cet engagement a été tenu. Seul le projet sur le financement de la sécurité sociale y a dérogé en raison de l'urgence manifeste.

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