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Organismes divers créés depuis 1997

Question écrite de - Premier ministre

Question de ,

Diffusée le 19 février 2010

M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le nombre croissant de hauts conseils, commissions, observatoires, comités et organismes divers, aux missions parfois imprécises, créés depuis 1997. Il souhaite connaître par département ministériel leur nombre exact, leurs moyens financiers et humains, leur(s) attribution(s) et le résultat de leurs travaux (rapports rédigés, modifications législatives et réglementaires dont ils sont à l'origine).

Réponse - Premier ministre

Diffusée le 19 mars 2002

Le Premier ministre rappelle à l'honorable parlementaire que lui sont, en principe, rattachés les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent être attribuées à un seul ministère ou qui comportent une dimension administrative ou technique ne permettant pas qu'elles soient confiées au cabinet ou à un autre de ses services.

Le chef du Gouvernement peut en outre souhaiter, pour l'accomplissement de la mission qu'il tient de l'article 20 de la Constitution, disposer de structures consultatives temporaires ou permanentes. Afin de s'assurer que la configuration actuelle des organismes rattachés répond effectivement à ces principes, le Premier ministre fait actuellement procéder à un examen d'ensemble de leur situation.

Cette démarché pourra le conduire à décider des mesures de réorganisation visant à limiter plus strictement le nombre de structures autonomes et à transférer aux ministères les organismes dont la présence auprès de lui n'apparaîtrait plus indispensable. L'honorable parlementaire trouvera, ci-après, un tableau dénombrant les commissions et instances consultatives ou délibératives créées depuis 1997 et placées auprès du Premier ministre ou des ministres.<!DEBTAB><div align="center"><center><table border="1"><tr><th>ADMINISTRATIONS</th><th>NOMBRES<br>D'ORGANISMES CRÉÉS</th></tr><tr><td align="center">Premier ministre</td><td align="center"> 23</td></tr><tr><td align="center">Affaires étrangères</td><td align="center"> 1</td></tr><tr><td align="center">Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales</td><td align="center"> 9</td></tr><tr><td align="center">Ecologie et développement durable</td><td align="center"> 7</td></tr><tr><td align="center">Anciens combattants</td><td align="center"> 5</td></tr><tr><td align="center">Culture et communication</td><td align="center"> 13</td></tr><tr><td align="center">Economie, finances et industrie</td><td align="center"> 17</td></tr><tr><td align="center">Jeunesse et éducation nationale, sports</td><td align="center"> 16</td></tr><tr><td align="center">Affaires sociales, travail et solidarité</td><td align="center"> 13</td></tr><tr><td align="center">Equipements, transports, logement</td><td align="center"> 7</td></tr><tr><td align="center">Intérieur, sécurité intérieure et libertés locales</td><td align="center"> 2</td></tr><tr><td align="center">Justice</td><td align="center"> 2</td></tr><tr><td align="center"> Total</td><td align="center">115

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