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Orientations du centre national pour le développement du sport pour 2018

Question écrite de M. Jean-Michel Houllegatte - Sports

Question de M. Jean-Michel Houllegatte,

Diffusée le 18 avril 2018

M. Jean-Michel Houllegatte attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les conséquences des orientations budgétaires du centre national pour le développement du sport (CNDS) pour 2018.

La diminution notable des crédits du CNDS inquiète le monde du sport. La part territoriale, qui subventionne notamment les clubs, les comités départementaux et les ligues régionales se trouve fortement impactée par ces restrictions budgétaires. Pour la région Normandie par exemple, l'enveloppe de la part territoriale a été diminuée de 21,75 % cette année (elle était de 6,39 millions en 2017 et se trouve à 4,99 millions en 2018).

Ces coupes budgétaires impliquent la suppression quasi-systématique du soutien à la formation des bénévoles. De plus, les nouvelles orientations du CNDS, trop ciblées, excluent de nombreux territoires et associations.

Ces diminutions de crédits ont donc de lourdes conséquences sur les moyens d'action du mouvement sportif.

Aussi, il lui demande comment la pérennité des missions du CNDS sera assurée et quelles mesures sont envisagées pour lever les inquiétudes exprimées par de nombreux mouvements sportifs.

Réponse - Sports

Diffusée le 27 juin 2018

Le projet présidentiel pour le sport prévoyait la rationalisation des interventions entre le ministère des sports et le centre national pour le développement du sport (CNDS). Ce dernier devait être recentré, pour une meilleure efficience, sur son cœur de métier, c'est-à-dire l'appui aux collectivités territoriales et au mouvement sportif pour le développement du sport pour tous et le développement de l'expertise sur l'innovation sociale grâce au sport.

Le budget voté en loi de finances 2018 prévoit un montant total de 186 M€ de crédits de paiement du CNDS. Ce budget correspond à un recentrage fort de l'intervention du CNDS, dans la continuité du plan de redressement initié en 2012. Ce recentrage de l'intervention de l'établissement permettra une meilleure allocation des moyens dans la continuité de ce plan.

Le conseil d'administration qui s'est réuni le 18 janvier 2018 a voté le budget initial et les directives qui détaillent les objectifs et modalités de chacune des enveloppes d'intervention de l'établissement. Aussi, les objectifs prioritaires du CNDS pour l'année 2018 sont le soutien à la professionnalisation du mouvement sportif avec plus de 5 000 emplois financés et maintenus, la réduction des inégalités à la pratique sportive en direction des publics et territoires prioritaires, la promotion du « sport-santé » sous différentes formes et le renforcement de la lutte contre les discriminations, les violences et le harcèlement dans le sport.

Le budget 2018 du ministère des sports, et plus particulièrement celui affecté du CNDS, est donc un budget de transformation qui, tout en satisfaisant à l'exigence de redressement des comptes publics, doit permettre dans les années à venir d'accroître la pratique sportive du plus grand nombre dans le cadre plus général d'une organisation du sport français rénovée.

Grâce à une gestion rigoureuse, la Direction des sports et le CNDS sont en mesure de dégager une enveloppe exceptionnelle de 5,6 millions d'euros cette année et il a été décidé d'attribuer cet argent aux clubs sportifs en difficulté via la part territoriale du CNDS. Ces crédits seront fléchés sur les clubs qui en ont le plus besoin et il appartiendra aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de les identifier en lien avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités locales au sein des commissions territoriales.

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