M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale , sur le souci exprimé par les orthophonistes de voir aboutir dans les plus brefs délais les procédures engagées en vue d'une refonte de la nomenclature générale de leurs actes professionnels d'une part, et d'une revalorisation de leur lettre clé AMO d'autre part.
Il lui demande s'il compte pouvoir mettre fin rapidement à l'attente des intéressés en ce qui concerne ces deux dossiers.
Réponse. - La revalorisation de la lettre-clé AMO qui rémunère l'activité des orthophonistes est effectuée par le biais d'avenants tarifaires à la convention nationale de la profession négociés entre les parties signataires du texte conventionnel et approuvés ensuite par arrêtés interministériels. Les pouvoirs publics étudient actuellement les propositions de revalorisation tarifaire formulées par les parties conventionnelles.
Cependant, les propositions relatives aux actes d'orthophonie que la commission permanente de la nomenclature générale des actes professionnels a fait parvenir à l'Administration ont été intégralement acceptées par les pouvoirs publics conformément au contenu de l'arrêté du 27 juin 1990 paru au Journal officiel du 6 juillet 1990.