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Ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles

Question écrite de M. Denis Masséglia - Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

Question de M. Denis Masséglia,

Diffusée le 4 décembre 2023

M. Denis Masséglia interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conditions d'autorisation d'ouverture des commerces le dimanche pour les communes nouvelles qui en font la demande. Chaque commune peut fixer jusqu'à 12 dimanches dérogeant au principe d'ouverture dominicale : dans le cas d'une commune nouvelle, il lui demande si cette dérogation s'applique à l'ensemble de la commune nouvelle ou seulement à une commune déléguée.

Réponse de Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion

En attente de réponse

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