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Ouverture à la concurrence du système ferroviaire

Question écrite de M. Jacques-Bernard Magner - Écologie

Question de M. Jacques-Bernard Magner,

Diffusée le 19 décembre 2002

M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes suscitées chez les cheminots par la future gouvernance de notre système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence. En effet, l'avenir des cheminots est conditionné par l'option qui sera retenue pour la création d'un gestionnaire d'infrastructure « unifié et euro-compatible » actuellement envisagée (RFF, SNCF ou autre). Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Réponse de Écologie

En attente de réponse

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