[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Paiement des pensions des artisans retraités

Question écrite de - Commerce et artisanat

Question de ,

Diffusée le 22 mai 1991

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du commerce extérieur sur le paiement des pensions des artisans retraités qui s'effectue, à l'heure actuelle, trimestriellement et à terme échu. Il lui demande s'il envisage de prendre des dispositions afin d'adopter la mensualisation du paiement des retraites artisanales.

Réponse - Artisanat et commerce

Diffusée le 26 juin 1991

Réponse. - Le ministre de l'artisanat, du commerce et de la consommation attache le plus grand intérêt à la suggestion de l'honorable parlementaire et ne manquera pas d'en faire part aux organismes concernés afin qu'ils puissent étudier l'opportunité d'une telle réforme. Cependant les administrateurs du régime de retraite des commerçants et artisans ont toujours émis de vives réserves quant à la mensualisation des retraites, craignant un accroissement des charges de gestion courante ainsi que la réduction d'en-cours de ressources disponible.

Questions similaires

Déposée le 12 août 1992 à 22h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 97%
Déposée le 16 octobre 2017 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 22 février 2023 à 23h00
Similarité de la question: 23% Similarité de la réponse: 16%
Déposée le 20 juin 2018 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 22%
Déposée le 15 mars 2000 à 23h00
Similarité de la question: 38% Similarité de la réponse: 51%
Déposée le 19 août 2012 à 22h00
Similarité de la question: 53% Similarité de la réponse: 49%