[PLF 2025] Suivez en temps réel le projet de loi finance 2025 sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet de rechercher et surveiller les amendements, rapports, questions, propositions de loi des députés et sénateurs
  • Suivi automatiquement de vos amendements
  • Suivez en temps réel les débats parlementaires
  • Cartographie parlementaire avancée
Réserver une démo

Paiement des retraites des Français à Djibouti

Question écrite de M. Robert del Picchia - Affaires étrangères

Question de M. Robert del Picchia,

Diffusée le 19 janvier 2011

M. Robert Del Picchia attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le contentieux qui oppose depuis des années les Français ayant régulièrement cotisé, déjà avant l'indépendance, à la caisse des prestations sociales de la République de Djibouti puis, après la réforme de 1997, à l'organisme de protection sociale.

Dans le meilleur des cas, nos ressortissants ne perçoivent qu'une partie de leur pension de retraite de la part de l'OPS, et ce de manière très irrégulière. La solution qui leur est proposée par les autorités françaises est le rachat de leurs cotisations auprès du régime général français. Malgré tous les efforts déployés sur le terrain par les délégués au Conseil supérieur des Français de l'étranger et par le consulat général de France, aucun résultat satisfaisant n'a été obtenu auprès de l'OPS.

Dans son courrier en date du 5 décembre 2000, le ministre des affaires étrangères avait assuré que ces dossiers étaient suivis avec beaucoup d'attention par ses services. Il mettait en avant les difficultés financières de l'OPS pour expliquer les retards et les défauts de paiement. Pendant ce temps, la France continue sa coopération financière et technique avec la République de Djibouti et les ressortissants français concernés, anciens agents contractuels du ministère des TOM ou de la coopération, ou anciens recrutés locaux par exemple, qui étaient obligatoirement affiliés à la CPS puis à l'OPS, ne comprennent pas pourquoi ils sont exclus de cette coopération qui concerne aussi l'OPS.

Il lui demande quelles actions concrètes il compte entreprendre auprès des autorités de Djibouti afin de voir régler rapidement et définitivement ce litige qui place nos compatriotes dans une situation inique et très difficile financièrement.

Réponse - Affaires étrangères

Diffusée le 19 février 2001

Les autorités françaises demeurent particulièrement préoccupées par les difficultés que rencontrent de nombreux retraités français ayant travaillé dans l'ex-territoire français des Afars et des Issas au moment de la liquidation ou du paiement de leurs pensions et rentes. En effet, malgré la réorganisation de l'Organisme de protection sociale (OPS), intervenue en 1997, qui avait alors permis d'enregistrer quelques progrès, sa situation financière précaire entraîne encore un versement des pensions aléatoire.

C'est pourquoi les autorités françaises compétentes s'attachent à entretenir des rapports directs et constants avec les représentants djiboutiens afin d'améliorer la situation des ressortissants français concernés. C'est ainsi qu'à l'occasion d'une rencontre avec le consul général de France, le directeur de l'OPS a pris l'engagement ferme que tous les paiements seraient régularisés à compter du second trimestre 2001.

Cette résolution semble être suivie d'effets puisque le consulat général de France a confirmé que plusieurs pensionnés ont pu bénéficier de versements importants correspondant au montant des arriérés qui leur étaient dus. Les services du ministère des affaires étrangères continueront de suivre attentivement l'évolution de la situation à Djibouti et les suites données à l'action de la direction de l'OPS.

Questions similaires

Déposée le 19 mai 2001 à 22h00
Similarité de la question: 57% Similarité de la réponse: 74%
Déposée le 19 février 2010 à 23h00
Similarité de la question: 75% Similarité de la réponse: 75%
Déposée le 5 janvier 2000 à 23h00
Similarité de la question: 60% Similarité de la réponse: 76%
Déposée le 14 mars 2018 à 23h00
Similarité de la question: 71% Similarité de la réponse: 68%
Déposée le 24 septembre 1997 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 45%
Déposée le 19 janvier 2002 à 23h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 73%