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Question écrite de M. Michel Larive - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Question de M. Michel Larive,

Diffusée le 8 juin 2020

M. Michel Larive attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le dysfonctionnement actuel de la politique d'admission dans l'enseignement supérieur. La plateforme Parcoursup apporte chaque année son lot de d'angoisse et de déceptions pour les lycéens et les étudiants en réorientation.

Depuis le début de l'ouverture de la phase d'admission, il a été rapporté à M. le député qu'à peine 54 % des bacheliers ont reçu une proposition de Parcoursup, contre 72 % en 2019. Le chiffre descend même à 36 % pour les candidats en réorientation. Mais le contexte de la situation sanitaire liée au covid-19 accentue encore davantage les failles de Parcoursup et le caractère profondément inégalitaire de la politique de sélection des étudiants que la plateforme symbolise.

On observe que la « sélection sur dossier » déjà à l'œuvre est accentuée. En effet, l'ensemble des épreuves du baccalauréat ont été validées à partir des notes du contrôle continu. C'est donc la bonne réputation des lycées, en plus de la note de l'oral du bac de français, qui tient lieu de critère de « mérite ».

Cela constitue une entorse extraordinaire aux principes républicains, dont celui essentiel de l'égalité. En outre, l'explosion du nombre de candidats, du fait de l'annulation et du report des concours des écoles privées, rend encore plus difficile la répartition des places disponibles. Cela fait affluer un certain nombre d'étudiants et de bacheliers vers Parcoursup.

Étant donné le manque de places disponibles dans l'enseignement supérieur, cette augmentation ne peut pas être correctement gérée par Parcoursup. Un problème qui restait largement prévisible lorsque l'on observe que la rentrée de septembre 2020 sera assurée en effectifs réduits et sans moyen supplémentaire accordé à l'université.

Dans ce contexte, à l'heure où une crise économique se profile, plus d'un tiers des candidats se retrouveront au moins de juin 2020 sans aucune proposition d'admission. Déjà inquiets pour leur avenir, ils sont partagés entre l'attente, l'impuissance, la colère et l'anxiété. Face à cette perspective d'avenir inquiétante réservée aux jeunes générations, M. le député rappelle son opposition de principe à la loi ORE et à l'égard de la politique de sélection inégalitaire véhiculée par un dispositif comme Parcoursup.

Il considère que le contexte de la crise sanitaire est une raison supplémentaire pour en finir avec cette logique délétère à l'œuvre dans l'enseignement supérieur. Pour cette raison, il demande à la ministre d'en finir avec cette loterie numérique, ce tirage au sort 2.0 organisé par des algorithmes qui éloigne les jeunes de l'orientation professionnelle qu'ils souhaitent.

Il est temps de permettre au plus grand nombre d'accéder à un apprentissage et à une orientation professionnelle choisis. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Réponse - Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Diffusée le 15 février 2021

La session Parcoursup 2020 s'est déroulé sans difficulté. La dématérialisation de la procédure Parcoursup, que ce soit pour les candidats ou pour les formations d'accueil, a permis de faire face à la crise sanitaire et de maintenir le calendrier, dans l'intérêt de tous ses usagers, en premier lieu les lycéens et leurs familles.

Le nombre de formations disponibles sur la plateforme comme le nombre de candidats ayant confirmé des vœux n'a jamais été aussi important, ce qui témoigne de l'attractivité de la plateforme elle-même mais aussi qu'en dépit de la crise sanitaire, l'accompagnement des lycéens par les proviseurs et professeurs principaux pour confirmer leurs vœux a été efficace.

Des mesures d'aménagement ont été adoptées au fur et à mesure (allègement des dossiers, modalités simplifiées de validation) et lorsque cela était utile, le calendrier de la procédure a été avancé pour permettre que des propositions soient formulées plus vite (phase complémentaire avancée de 9 jours) ou que l'accompagnement des candidats sans proposition d'admission intervienne plus tôt.

À la session du baccalauréat de juin 2020, avec 95,7 % d'admis en France entière, le taux de réussite global a été nettement supérieur à celui de 2019 (88,1 %). Au total, 48 000 bacheliers supplémentaires ont été admis. Ces bacheliers étaient pour l'essentiel tous déjà candidats sur Parcoursup. En complément des dispositifs d'accompagnement et pour répondre à la demande de poursuite d'études de ces nouveaux bacheliers, le Gouvernement s'est mobilisé, dans le cadre du Plan #1jeune1solution, pour accroître de manière significative les places notamment dans les filières de formation en tension, avec l'appui des établissements d'enseignement supérieur et, pour les places en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), des régions.

L'objectif était à la fois de répondre aux demandes en nombre suffisant tout en tenant compte de la diversité des besoins des candidats : - 21 500 places supplémentaires ont été financées : parmi ces places, on compte 5 700 places en sections de technicien supérieur (STS), 6 000 places de formation de type formation complémentaire d'initiative locale (FCIL) ou CAP en 1 an, 2 000 places dans de nouvelles formations courtes à l'université, 4 000 places dans les licences les plus demandées, et 3 800 places dans les formations paramédicales, notamment 2 000 places dans les IFSI.

L'effort de création de places se poursuit pour la rentrée 2021 à hauteur de 20 000 places. - Des aides financières ont également été mises en place par le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion pour faciliter l'intégration des jeunes dans des formations en apprentissage à la rentrée. Parcoursup accompagne et participe à cette mobilisation collective pour l'apprentissage en donnant sur la plateforme une forte visibilité aux centres de formation d'apprentis (CFA) et en leur permettant à la fois d'accueillir des candidats qui n'ont pas encore signé de contrat et de les accompagner dans leur recherche d'employeur jusqu'à 6 mois après leur rentrée.

Cette mobilisation pour l'apprentissage s'est poursuivie sur Parcoursup tout au long du mois d'octobre aux côtés des acteurs de l'alternance pour accompagner les jeunes qui recherchent un employeur et permettre aux CFA de formuler des propositions d'admission à des candidats à l'apprentissage. Elle se poursuit encore aujourd'hui avec le ministère du Travail qui met en place, avec l'appui des OPCO, des Direccte et des Carif-Oref, des actions pour que les jeunes rentrés en CFA sans contrat puissent trouver dans les entreprises de leurs territoires un employeur.

Les aides aux employeurs d'apprentis sont d'ailleurs prolongées au-delà du 31 janvier 2021. L'effort à accomplir pour répondre aux aspirations des nouveaux bacheliers à poursuivre des études supérieures a mobilisé l'ensemble des acteurs de l'enseignement supérieur appelés, avec le soutien de l'Etat, à proposer des solutions supplémentaires indispensables pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.

Cette mobilisation a été complétée par les autres mesures proposées par le Plan #1jeune1solution au service de la formation des jeunes dans les métiers d'avenir et du soutien à l'entrée dans la vie professionnelle, notamment via l'apprentissage. L'ensemble des mesures prises pour faire face à l'augmentation du nombre de bacheliers, combiné avec l'augmentation de l'offre de formation sur la plateforme a permis de maintenir la performance de la procédure Parcoursup.

En effet, 17 123 formations, soit 2 379 formations supplémentaires, ont participé à la procédure en 2020 et proposé 55 719 places supplémentaires aux candidats. Désormais, toutes les formations supérieures délivrant des diplômes reconnus par l'État sont accessibles via Parcoursup. En 2020, les formations présentes sur Parcoursup ont formulé près de 3,4 millions de propositions d'admission à l'ensemble des candidats, soit en moyenne plus de 3 propositions par candidat.

Plus de 480 000 propositions supplémentaires ont ainsi été proposées par rapport à 2019, soit une progression de 16 %. Concernant les bacheliers, ils étaient, à la fin de la procédure, 611 014 à avoir reçu au moins une proposition d'admission, soit 92,4 % d'entre eux, contre 91% en 2019. 520 989 bacheliers ont accepté une proposition d'admission cette année, soit 85 % d'entre eux, contre 81 % en 2019.

Au terme de la session 2020, seuls 591 lycéens restaient sans solution et continuaient à être accompagnés par les CAES jusqu'à fin octobre. Quelle que soit leur filière d'origine, les nouveaux bacheliers sont plus nombreux à avoir reçu une proposition : 97% des bacheliers généraux (contre 96,1% en 2019), 90% bacheliers des technologiques (87,6% en 2019) et 79,8% des bacheliers professionnels (78,2% en 2019).

A ce sujet, l'accompagnement des candidats a fonctionné bien plus qu'en 2019 : 85 013 candidats ont trouvé une solution en phase complémentaire Au total, 34 831 candidats ont saisi une commission d'accès à l'enseignement supérieur (CAES) et ont trouvé dans ce cadre une solution, 34% de plus qu'en 2019.

Au-delà de la sessions Parcoursup, le plan #1jeune1solution propose des opportunités dans les territoires pour apporter des réponses diversifiés et répondant aux besoins des jeunes.

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