Question écrite de
M. Olivier CHASTEL
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Commission européenne
Objet: Partenariat oriental
Établi en 2009, le partenariat oriental est une initiative publique conjointe entre l’Union européenne et six pays voisins: l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, la Moldavie, et l’Ukraine. Il porte sur les questions de gouvernance, d’économie, de commerce, et de mobilité.
Le partenariat oriental fête cette année ses 10 ans d’existence. Quel bilan le Conseil peut-il en tirer dans les différents domaines d’action?
A-t-il l’intention d’envisager de nouvelles initiatives pour les années à venir avec les six pays membres susmentionnés?
Réponse
(18 novembre 2019)
Les ministres des affaires étrangères des 28 pays de l'UE ont discuté du Partenariat oriental le 8 avril 2019 (1). Ils ont salué les progrès accomplis avec les pays du Partenariat oriental dans le cadre des 20 résultats pour 2020, et ont relevé en particulier les avancées tangibles et concrètes obtenues en ce qui concerne le commerce, les contacts entre les personnes, la libéralisation des régimes de visas, les transports, la connectivité, les infrastructures et les réformes économiques. Ils sont convenus que la mise en œuvre des réformes dans des domaines tels que la gouvernance, la lutte contre la corruption et le secteur judiciaire nécessitait des efforts supplémentaires.
Les ministres des affaires étrangères des 28 pays de l'UE et des six pays partenaires d'Europe orientale se sont réunis à Bruxelles le 13 mai 2019, à l'occasion du dixième anniversaire du Partenariat oriental, afin de célébrer son succès et ses réalisations. Comme indiqué dans les conclusions de la présidence (2) relatives à cette réunion, ils ont estimé que le Partenariat oriental s'est révélé être un cadre efficace, résilient, adapté et dynamique, et qu'il a été bénéfique aux citoyens des États membres de l'UE et des pays du Partenariat oriental. Ils ont souligné que les 20 résultats pour 2020 ont davantage fait porter l'accent sur la coopération concrète, privilégiant ainsi le développement économique et les débouchés commerciaux, renforçant les institutions démocratiques, la bonne gouvernance et l'état de droit, encourageant la connectivité, l'efficacité énergétique, la protection de l'environnement et l'atténuation du changement climatique et favorisant la mobilité et les contacts entre les personnes. Les ministres ont également souligné que de nouveaux défis se profilent, en particulier la mise en œuvre des réformes et la tenue des engagements convenus. Ils sont convenus de poursuivre la réflexion structurée et d'engager un vaste processus de consultation inclusif sur le futur programme de coopération du Partenariat oriental.
Le 20 juin 2019 (3), à l'occasion du dixième anniversaire du Partenariat oriental, le Conseil européen a réaffirmé l'importance de ce partenariat stratégique et a invité la Commission et la Haute Représentante à évaluer les instruments et mesures existants et, sur la base de consultations appropriées, à présenter pour le début de 2020, en vue du prochain sommet du Partenariat oriental, un nouvel ensemble d'objectifs stratégiques à long terme.
⋅2∙ Communiqué de presse 353/19 du Conseil de l'UE, https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2019/05/13/eastern-partnership-foreign-ministers-
meeting-chair-s-conclusions-on-the-occasion-of-the-eastern-partnership-10th-anniversary/
⋅3∙ EUCO 9/19.