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Participation demandée aux organismes accueillant des objecteurs de conscience

Question écrite de - Affaires sociales

Question de ,

Diffusée le 19 janvier 1994

M. Marcel Charmant demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de bien vouloir reconsidérer sa décision de demander une participation financière aux organismes accueillant des objecteurs de conscience, considérant en effet que le statut d'objecteur de conscience, correspondant au service national, ne peut être assimilé à un emploi

Réponse - Affaires sociales

Diffusée le 6 avril 1994

Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées.

Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.

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