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Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture

Question écrite de - Agriculture

Question de ,

Diffusée le 19 août 2012

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture.

Interrogée à ce sujet, la commissaire européenne à l'agriculture vient de répondre qu'il existe des possibilités de financement dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) par la mesure «Modernisation des exploitations agricoles» ou bien celle sur l' «Amélioration de la valeur économique des forêts» et même par la mesure « Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits, procédés et technologies dans les secteurs agricole et alimentaire et dans le secteur sylvicole ».

Il lui demande de lui indiquer son sentiment sur cette question.

Réponse - Agriculture

Diffusée le 19 septembre 2003

Saisi au nom du Groupement européen truffe et trufficulture (GETT), le ministère de l'agriculture et de la pêche a transmis à l'automne dernier, en tant que président du Conseil des ministres de l'agriculture et de la pêche de l'Union européenne, un courrier à Mme Fischer Boel, commissaire européen chargée de l'agriculture, pour lui exposer les besoins particuliers des trufficulteurs.

En retour, la commissaire a proposé effectivement deux pistes pour bénéficier de l'appui financier communautaire : la création d'une organisation de producteurs dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes, ce qui permettrait aux trufficulteurs, sous réserve du respect des conditions réglementaires, de bénéficier d'un cofinancement via les fonds opérationnels, ou bien l'inscription des demandes des trufficulteurs dans les dispositifs existants dans le cadre du développement rural.

Le soutien au développement rural passe par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Les États membres sont invités à mettre en oeuvre les mesures selon trois axes thématiques et un axe méthodologique : 1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier ; 2.

Aménagement de l'espace ; 3. Diversification de l'économie rurale et qualité de vie en milieu rural ; 4. LEADER. Dans ce cadre, les actions en faveur de la trufficulture pourraient s'inscrire dans les axes 1, 3 et 4. Il est à noter que les deux derniers axes supposent la mise en place d'une stratégie locale de développement, c'est-à-dire « un ensemble cohérent d'opérations pour répondre aux objectifs et besoins locaux mis en oeuvre en partenariat au niveau approprié ».

L'essentiel des mesures des axes 1 et 2 est réservé aux exploitants agricoles ou forestiers. Les mesures des axes 3 et 4 concernent un public plus large. La France a fait le choix de décliner les aides au développement rural au niveau régional dans le cadre de programmes régionaux établis conjointement par les préfets de région et les conseils régionaux.

Le ministère de l'agriculture et de la pêche invite les trufficulteurs à inscrire leurs demandes dans le cadre de ce dispositif.

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