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Participation de l'État au financement des équipements de transport du quotidien dans les Hauts-de-Seine

Question écrite de Mme Christine Lavarde - Transports

Question de Mme Christine Lavarde,

Diffusée le 14 novembre 2018

Mme Christine Lavarde attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur le retard de l'État dans la mise en œuvre du contrat de plan État-région signé avec la région Île-de-France. Ainsi, plus de 50 M€ ont manqué en 2017.

Pour ne pas retarder les opérations prêtes à être lancées, dans un contexte où les investissements en matière de transport dans la région-capitale sont criants, la région a compensé cette absence de l'État. En 2018, ce sont les régions Île-de-France et Grand Est ainsi que le département de Seine-et-Marne qui ont pallié la démobilisation de l'État à hauteur de 40 M€ pour l'électrification de la ligne Paris-Provins-Troyes.

L'année 2019 s'inscrit dans la lignée des exercices précédents : les crédits inscrits dans le projet n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de loi de finances pour 2019 sont inférieurs de 90 M€ aux engagements pris antérieurement par l'État. De lourdes incertitudes pèsent sur plusieurs opérations de transport dans les Hauts-de-Seine : prolongement d'Eole ; amélioration de la régularité des RER A, B et C et des lignes J et L des transiliens ; amélioration des transiliens N et U ; prolongement du tramway T1 entre Asnières et Colombes ; création du tramway T10 entre Antony et Clamart.

Ce désengagement est incompréhensible alors que le Gouvernement augmente massivement la fiscalité sur les produits énergétiques pour financer la transition écologique. Ces projets sont structurants pour l'avenir. Ainsi la prolongation du tramway T1 doit permettre de désenclaver les quartiers nord de la ville de Colombes, dont le quartier des Fossés-Jean qui bénéficie d'un programme de rénovation urbaine et des dispositifs de soutien aux quartiers prioritaires en matière de sécurité urbaine, d'éducation et de la politique de la ville.

La transformation des friches industrielles des ex-usines Thalès s'articule autour de cette future infrastructure. Cette extension doit également rendre accessible, grâce à une interconnexion avec le tramway T2, la ligne 13 du métro et le transilien, le stade Yves du Manoir qui accueillera les épreuves de hockey-sur-gazon des jeux olympiques de 2024.

Elle lui demande de rassurer les élus des Hauts-de-Seine quant à la persistance de l'engagement de l'État aux côtés de la région et du département dans le financement des infrastructures de transport du quotidien.

Réponse - Transports (M. le SE auprès de la ministre)

Diffusée le 8 janvier 2020

La région Île-de-France concentre sur un territoire restreint une population et un nombre d'emplois élevés. Les transports collectifs y jouissent d'un potentiel de fréquentation particulièrement fort. Ils accueillent les trois quarts du trafic en voyageurs-kilomètres des transports urbains en France. Toutefois, ils saturent aux heures de pointe, entraînant de nombreux désagréments pour leur clientèle.

L'État a conscience des nombreux investissements nécessaires pour entretenir et pour moderniser le réseau existant ainsi que pour poursuivre son développement. Pour cette raison, le contrat de plan État-Région d'Île-de-France 2015-2020 dispose d'un volet relatif aux transports urbains, ce qui est une particularité qui n'existe pas dans les autres régions.

La programmation qui est inscrite, en mobilisant plus de 7,6 milliards d'euros dont plus de 3,0 milliards de la Région, 1,4 milliard d'euros de l'État et 1,6 milliard d'euros de la SGP, témoigne de l'ambition de tous les pouvoirs publics. Ce volet permet par exemple de financer le projet Eole, le prolongement de la ligne 11, des trams-trains express, des tramways ou des opérations d'amélioration ou d'adaptation des infrastructures des RER ou des transiliens.

L'engagement de l'État pour les transports collectifs dans la Région Île-de-France est très important. L'année 2019 constituera ainsi un pic en matière d'engagements, auquel l'État a bien prévu de répondre malgré les équilibres budgétaires complexes avec 277 M€ de part État programmés. Le montant des engagements annuels nécessaires à l'exécution du CPER est par ailleurs lié au niveau d'avancement des différents projets concernés.

D'autre part, le Grand Paris Express qui va révolutionner les déplacements en Île-de-France (200 km de métro automatique principalement en rocade) est bien en cours de réalisation avec un établissement public de l'État spécifique, la Société du Grand Paris, qui bénéficie de taxes affectées dédiées et peut recourir à l'endettement.

Ce projet, piloté en complémentarité avec le contrat de plan État-Région, témoigne également de l'investissement important de l'État dans les transports du quotidien dans la Région Île-de-France. Enfin, l'ensemble de ces projets signifie des volumes de travaux sans précédent pour la région Île-de-France en termes d'infrastructures de transports collectifs.

La disponibilité des infrastructures pour les plages travaux ainsi que celle d'une main d'œuvre spécialisée sont deux enjeux importants identifiés par l'État, qui souhaite favoriser les synergies entre les différents chantiers.

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