Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Participation de l'État au financement des travaux à effectuer dans les logements de type J

Question écrite de M. Thierry Foucaud - Sécurité sociale

Question de M. Thierry Foucaud,

Diffusée le 19 mai 2007

Assurer la sécurité des personnes âgées est légitime et justifié. Voilà pourquoi les maires sont attentifs au contenu des rapports des commissions de sécurité, lors des reclassements des foyers logements en type J. Or, bien souvent, elles émettent un avis défavorable à la poursuite de l'activité de ces structures si des travaux importants de mise en conformité ne sont pas engagés.

Rien de plus normal. Mais, dans la plupart des cas, les communes ne peuvent faire face aux engagements financiers que supposent ces mises aux normes. S'il s'avère que les coûts sont trop onéreux ou impossibles à réaliser, cela obligera les personnes âgées dépendantes à partir. Or, les places disponibles dans les maisons de retraite médicalisées sont rares, les délais d'attente longs et leur coût plus élevé.

Voilà pourquoi M. Thierry Foucaud demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille s'il pourrait être envisagé une participation de l'Etat au financement des travaux à effectuer dans les logements de type J et s'il compte prendre des mesures, en vue de l'assouplissement de la réglementation en vigueur en matière de sécurité, sans bien évidemment mettre en danger les résidents.

Réponse de Sécurité sociale

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 4 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 47% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 septembre 2013 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 9 novembre 1999 à 23h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 19 mai 2012 à 22h00
Similarité de la question: 65% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juillet 2001 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 19 juillet 2007 à 22h00
Similarité de la question: 66% Similarité de la réponse: 0%