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Pass sanitaire

Question au Gouvernement de M. Pierre Médevielle - Premier ministre

Question de M. Pierre Médevielle,

Diffusée le 5 mai 2021

M. le président. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

M. Pierre Médevielle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, chers collègues, jeudi dernier, le Président de la République a annoncé la mise en place d'un pass sanitaire pour concilier sortie de crise et respect des libertés individuelles. La vaccination n'étant pas encore accessible à tous et restant facultative, l'idée de mettre en place un passeport vaccinal a été écartée au profit d'un dispositif moins restrictif.

Le pass sanitaire sera donc délivré sur présentation d'une attestation vaccinale, d'un certificat de guérison ou du résultat négatif d'un test PCR ou antigénique réalisé dans les soixante-douze heures.

Il devrait être obligatoire dès le 9 juin dans les lieux particulièrement fréquentés, tels que les foires et les salons, et à partir du 30 juin pour participer à des rassemblements de plus de 1 000 personnes. Ce pass sera également un prérequis pour l'accueil des touristes étrangers.

Dans l'attente du prochain débat au Parlement à ce sujet, plusieurs questions restent en suspens.

Pour l'heure, l'Agence européenne du médicament a reconnu quatre vaccins : Pfizer, AstraZeneca, Moderna et Johnson & Johnson.

Ma première question est la suivante : d'autres vaccins seront-ils acceptés par le dispositif pour permettre, par exemple, d'accueillir des touristes de pays ayant fait un choix vaccinal différent du nôtre ?

Nous aimerions également savoir si le pass sanitaire sera obligatoire pour les mineurs et, le cas échéant, à partir de quel âge.

À l'échelon européen, un cadre commun est en cours de définition : les eurodéputés se sont prononcés, le 29 avril dernier, sur la mise en place d'un certificat vert numérique d'ici à la fin du mois de juin. Son instauration devrait permettre de faciliter les déplacements entre les pays membres.

Pourriez-vous nous confirmer que sa délivrance se fera dans les mêmes conditions que le pass sanitaire ?

Enfin, pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de la levée des mesures de quarantaine ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Réponse - Autonomie

Diffusée le 5 mai 2021

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie. Je vous remercie, monsieur le sénateur, de ces nombreuses questions. Je vais vous répondre, à ce stade, sur le pass sanitaire et sur les avancées que vous avez déjà précisées.

Pour le reste, vous le savez bien, tout dépendra d'autres négociations et d'autres transactions. Par ailleurs, vous serez saisis d'un texte, que le ministre de la santé vous présentera.

Tout d'abord, je salue la résilience des Français dans cette crise sanitaire, ainsi que leur engouement pour la vaccination. Près de 16 millions de Français ont reçu au moins une dose, soit 30 % de la population. Ne serait-ce qu'au cours de la journée d'hier, quelque 550 000 injections ont été réalisées.

Avec l'augmentation des doses disponibles et l'extension progressive des publics concernés, nous atteignons notre objectif de protéger progressivement toute la population. C'est une condition sine qua non pour retrouver une vie normale. Le Président de la République a fixé un cap clair : dès le 15 juin prochain, les Français majeurs qui le souhaitent – j'espère que ce sera le cas de tous – pourront se faire vacciner.

Cette situation ouvre donc la possibilité d'un pass sanitaire qui, à l'inverse du passeport vaccinal, ne sera pas uniquement lié à l'acte de vaccination. Il sera accessible sur les téléphones et énumérera les tests PCR, les tests positifs de moins de trois mois, ainsi que les certificats de vaccination.

La vaccination étant fortement encouragée, le pass sanitaire ne pénalisera pas les personnes non vaccinées contre la covid-19, d'autant que, je le rappelle, les tests sont gratuits en France, ce qui est assez unique en Europe.

À l'échelon européen, la mise en place d'un certificat sanitaire permettant aux citoyens européens de voyager au sein de l'Union européenne est en train d'être débattue. Plusieurs compagnies aériennes envisagent également d'utiliser ces passeports sanitaires pour les vols hors de France.

Ces éléments sont actuellement discutés dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, qui est défendu par le ministre Olivier Véran et sur lequel vous aurez l'occasion de vous prononcer clairement au sein de votre assemblée. (M. François Patriat applaudit.)

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