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Passe sanitaire et modalités de résiliation des abonnements sportifs

Question écrite de M. Cédric Perrin - Sports

Question de M. Cédric Perrin,

Diffusée le 27 octobre 2021

M. Cédric Perrin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les modalités de résiliation des abonnements sportifs souscrits par les abonnés qui ne possèdent pas de passe sanitaire.

La présentation de ce dernier est exigée depuis le mois de juillet 2021 dans les établissements et les rassemblements où le brassage du public est important, notamment dans les stades, les établissements sportifs, les piscines et les salles de sport qui proposent fréquemment des abonnements à leurs clients.

Condition nouvelle au contrat en cours, souscrit entre l'abonné et l'établissement sportif, la question des types de résiliation du contrat se pose en conséquence différemment.

C'est pourquoi il l'interroge sur les modalités encadrant les éventuelles demandes de résiliation et les éventuelles recommandations données par le Gouvernement aux professionnels du secteur, notamment sur l'option qui viserait à suspendre l'abonnement pendant la durée au cours de laquelle le passe sanitaire est obligatoire.

Réponse de Sports

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