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Passerelles reliant voie publique et propriétés privées

Question écrite de M. Jean Louis Masson - Intérieur

Question de M. Jean Louis Masson,

Diffusée le 10 novembre 2021

M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas de communes où des passerelles permettent de relier la voie publique à des propriétés privées, riveraines d'un ruisseau qui longe la voie publique. Il lui demande quel est le régime d'entretien et de responsabilité applicable à ces passerelles.

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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