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Patrimoine des centres de vacances d'enfants

Question écrite de - Jeunesse

Question de ,

Diffusée le 19 février 2007

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes qui se font jour au sein du tissu associatif concernant le devenir du patrimoine des centres de vacances d'enfants. Un grand nombre d'acteurs associatifs du secteur de l'animation et des loisirs, les centres de vacances sont l'héritage d'un fort engagement collectif en faveur des enfants.

Ils constituent une richesse pour l'ensemble de notre société. Ils permettent à des milliers de nos enfants de partir en vacances et ce durant toute l'année. Reste que bien souvent les comités d'entreprises qui en sont les principaux propriétaires, se trouvent dans l'incapacité financière d'entretenir ce patrimoine social et le cèdent souvent pour une somme modique aux collectivités locales d'implantation.

Le niveau de cette transaction reste, bien évidemment, fonction de la vocation sociale de cet équipement. Pour autant, nombreux sont les cas où les collectivités locales changent d'orientation et cèdent ensuite ce patrimoine à des sociétés à but lucratif, privant de fait des milliers d'enfants et d'associations d'équipements de qualité.

Aussi, au regard de ces situations et considérant que durant les dix dernières années, la moitié de ce patrimoine social a été cédée au secteur marchand, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin de garantir la vocation sociale de ces trop peu nombreux équipements d'intérêt général.

Réponse - Jeunesse

Diffusée le 19 février 2008

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche connaît les difficultés auxquelles sont confrontées les associations pour assurer l'entretien du patrimoine des centres de vacances et de loisirs. Une enquête conjointe, réalisée en 1995 par l'inspection générale de la jeunesse et des sports et l'inspection générale de l'administration, a fait ressortir la nécessité dans de nombreux cas d'une mise aux normes d'hygiène et de sécurité et d'une meilleure accessibilité aux enfants et aux jeunes handicapés.

Depuis 1998, un programme d'aide à la rénovation du patrimoine associatif a été mis en oeuvre, en complémentarité des aides apportées par les collectivités locales. Les crédits consacrés à cette rénovation sont passés de 10 MF en 1998 à 34,5 MF en 2002. Ce programme sera poursuivi dans toute la mesure compatible avec les contraintes budgétaires.

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