M. Michel Chauty attire l'attention de M. le ministre délégué à la mer sur la pêche industrielle soviétique pratiquée dans les eaux françaises des îles Kerguelen. Depuis de nombreuses années, les Soviétiques bénéficient d'accords de pêche dans les eaux des Terres australes et antarctiques françaises aux Kerguelen.
Ces accords de deux ans précisent le nombre de jours de pêche, le nombre de navires autorisés sur zones, le tonnage autorisé de pêche et la recette pour la France (prix à la tonne). Quelles sont les données relatives à ces diverses informations pour l'accord concernant la période 1990-1992 ?
Réponse. - Dans le cadre de l'accord franco-soviétique autorisant des navires soviétiques d'exploiter les eaux des Terres australes et antarctiques françaises, les résultats de pêche des unités susmentionnées ont été les suivants pour la période 1990-1991, dans la zone économique des îles Kerguélen. ( NOTA Voir tableau page 740 ).
En ce qui concerne la campagne de pêche 1991-1992, les possibilités de pêche accordées pour les navires de l'ex-Union soviétique sont les suivants : quota, 17 000 tonnes ; prix à la tonne, 300 F ; jours de pêche autorisés, 1 040 ; nombre total de navires, 18 ; nombre de navires sur zone, 9.