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Peines alternatives à l'emprisonnement

Question écrite de Mme Anne-Catherine Loisier - Justice

Question de Mme Anne-Catherine Loisier,

Diffusée le 21 décembre 2016

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la surpopulation carcérale en France et la nécessité de développer les options alternatives à l'emprisonnement.

Au 1er juillet 2016, la France comptait 69 375 détenus pour une capacité réelle de 58 311 places de prison. Deux tiers (63%) des établissements pénitentiaires sont en surpopulation, 7 % d'entre eux atteignent une densité de 200 %, soit deux détenus pour une seule place. Plus de 1 600 détenus dorment sur des matelas posés au sol. La superficie de vie d'un détenu varie entre 2,4 et 4 m².

Ces conditions de vie très précaires engendrent de graves problèmes de comportement entre détenus et contre les surveillants. Le trafic, la violence, le racket, la prostitution, les risques de radicalisation accrus et les suicides sont bien présents dans les prisons françaises, confrontées par ailleurs au manque de surveillants et de moyens des services d'insertion. Le taux de récidive global en France s'élève à 59 % contre 20 % pour la Finlande et la Norvège.

Face à ces réalités, force est de constater que l'enfermement n'est pas la solution. Les peines alternatives, qui constituent le meilleur moyen pour les détenus de s'insérer socialement à leur sortie, ne sont pas suffisamment mises en application. Les services pénitentiaires d'insertion et de préventions (SPIP) manquent de ressources en ce qui concerne leur activité d'insertion et leur participation à la prévention de la récidive.

En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui communiquer quelles mesures il entend prendre pour développer et faciliter les options alternatives à l'emprisonnement.

Réponse de Justice

En attente de réponse

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