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Peines de prison en attente d'exécution

Question écrite de M. Emmanuel Maquet - Ministère de la justice

Question de M. Emmanuel Maquet,

Diffusée le 11 décembre 2023

M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution en France. Il a été constaté de manière récurrente que les peines d'emprisonnement prononcées ne sont pas immédiatement suivies d'une mise à exécution, entraînant ainsi un délai significatif entre le jugement et l'application effective de la peine.

Cette réalité crée une accumulation conséquente de peines de prison en attente d'exécution, reflétant un engorgement alarmant du système judiciaire. Ce retard systématique met en lumière des failles préoccupantes dans l'efficacité et la crédibilité du système de justice pénale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir fournir le nombre exact de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution au 1er décembre 2023.

Réponse de Ministère de la justice

En attente de réponse

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