Pénalisation subie par les universités accueillant des étudiants boursiers

Mme Danielle Bidard-Reydet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et des sports, chargé de la recherche, sur la pénalisation budgétaire subie par les universitaires accueillant des étudiants boursiers. Ceux-ci bénéficient, à juste raison, de l'exonération des droits d'inscriptions.

Ainsi, plus une université accepte un nombre important de boursiers, donc de jeunes issus de milieu modeste, plus elle est pénalisée financièrement. Cette situation est particulièrement préoccupante pour les deux universités de Seine-Saint-Denis : Paris-VIII-Saint-Denis et Paris-XIII-Villetaneuse. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cette situation injuste soit corrigée, notamment en versant aux universités des compensations correspondant aux sommes non perçues.

Réponse. - Les universités de Paris-VIII et Paris-XIII ont respectivement 7,7 p. 100 et 16,5 p. 100 de leurs étudiants qui sont boursiers, tandis que la moyenne nationale est de 15 p. 100. Elles ne sont donc pas particulièrement pénalisées, notamment Paris-VIII. Pour Paris-XIII, la perte estimée en droits universitaires, par rapport à la situation moyenne nationale, représente moins de 0,5 p. 100 de la subvention Enseignement du ministère de l'éducation nationale et moins de 0,1 p. 100 des ressources totales de l'établissement.

Dans l'état actuel des méthodes de répartition, il n'est pas envisagé de compensation pour les universités en fonction de la part relative de leurs étudiants boursiers.