M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le fait que désormais les pensionnés d'invalidité de 2e et 3e catégories ne pourront plus s'inscrire comme demandeurs d'emploi à l'A.N.P.E. De même, les chômeurs indemnisés ou non qui obtiendront une pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie devront le signaler et seront alors radiés des listes.
Si ces restrictions peuvent paraître dans les faits assez limitées, il n'empêche qu'elles dénotent une approche négative du handicap : la personne invalide ne peut dont plus définitivement travailler. Or une pension d'invalidité n'est pas accordée à titre définitif et peut toujours être revisée. Par ailleurs, l'invalide peut légitimement souhaiter retrouver une vie professionnelle adaptée à son état de santé.
Le priver d'une possible inscription à l'A.N.P.E. s'avère d'emblée dissuasive, même si l'efficacité de l'A.N.P.E., dans un pareil cas, reste à démontrer. Enfin, cette radiation induira incontestablement des répercussions financières, puisque les prestations de chômage ne seront plus versées à l'invalide.
Pourtant ce sont des droits ouverts à titre contributif et l'on comprend mal que l'invalide puisse en être privé, d'autant plus qu'existent des règles de cumuls permettant d'éviter tous abus. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui ont motivé cette décision et comment elle envisage d'aider ces invalides dans la recherche d'un travail adapté à leur condition.