Tous les comptes rendus municipaux disponibles sur Pappers Politique !

Pappers Politique vous permet d'accéder et d'explorer les comptes rendus, délibérations et procès verbaux de conseils municipaux :
  • Anticipez les besoins et projets dans les municipalités et plus particulièrement les appels d'offre à venir.
  • Identifiez les communes actives sur vos thématiques de prédilection
Réserver une démo avec un expert

Pénurie de conducteurs de cars scolaires

Question écrite de Mme Annick Billon - Transports

Question de Mme Annick Billon,

Diffusée le 8 novembre 2023

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie récurrente de conducteurs de bus scolaires.

Le problème n'est pas nouveau et le Gouvernement a maintes fois été interrogé sur ce qu'il entendait mettre en oeuvre pour pallier la pénurie de conducteurs de bus scolaires. En réponse à une question écrite datée du 14 juillet 2022, le ministère a répondu que le Gouvernement a chargé une mission interministérielle de travailler à des mesures visant à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite et de rendre ses conclusions au début de l'année 2023.

Le 5 octobre 2023, le ministère a répondu que le Gouvernement engage un nouveau train de simplifications administratives en ce sens.

Force est de constater que les réflexions s'éternisent malgré les propositions pragmatiques de représentants de la profession, comme la fédération nationale des transports de voyageur (FNTV) qui appelle à la réduction des délais de délivrance des permis et la délivrance d'un document provisoire dès la sortie de formation.

Aussi, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement entend proposer concrètement à courte échéance pour pallier la pénurie de conducteurs de bus scolaires.

Réponse de Transports

En attente de réponse

Questions similaires

Déposée le 22 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 78% Similarité de la réponse: 0%
Déposée le 17 avril 2023 à 22h00
Similarité de la question: 69% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 15 novembre 2023 à 23h00
Similarité de la question: 76% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 31 juillet 2023 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 25 septembre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 40% Similarité de la réponse: 100%
Déposée le 2 octobre 2023 à 22h00
Similarité de la question: 70% Similarité de la réponse: 100%