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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

Question écrite de - Équipement

Question de ,

Diffusée le 19 mars 2010

M. André Vantomme appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les graves dysfonctionnements que génère la pénurie d'inspecteurs du permis de conduire, encore aggravés par la prochaine application d'une directive européenne qui fait passer la durée de l'épreuve de conduite de vingt-deux minutes à trente-cinq à compter du 1er mars prochain.

Au regard de ces nouvelles exigences mais aussi de l'application de la réduction du temps de travail des inspecteurs, de la baisse du taux de réussite au permis, de l'augmentation du nombre de candidats au permis de conduire liée notamment à la disparition du service militaire obligatoire, les organisations professionnelles estiment à 400 postes les créations nécessaires pour faire face, de façon satisfaisante, à la demande.

Faute d'une telle mesure, les files d'attente s'allongeraient de façon démesurée tant pour les primo-candidats que pour les élèves recalés. Cette situation générerait en outre des surcoûts financiers importants pour les postulants au permis de conduire sans même prendre en considération les dégâts sociaux provoqués par les inévitables reports, liés à l'engorgement, d'un examen qui constitue souvent un sésame pour l'insertion professionnelle des jeunes.

Il souhaiterait donc obtenir l'assurance d'un effort sensible de l'Etat en ce domaine dès 2004, la sécurité routière étant élevée au rang des priorités nationales.

Réponse - Équipement

Diffusée le 19 avril 2003

Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000.

Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le Comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen.

Enfin, l'affectation, au 1er novembre 2003, de deux inspecteurs stagiaires dans l'Oise, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.

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