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Pénuries de médicaments

Question écrite de Mme Emmanuelle Ménard - Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

Question de Mme Emmanuelle Ménard,

Diffusée le 18 mars 2024

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les pénuries de médicaments. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2023, la France a enregistré 4 925 ruptures de stocks, soit dix fois plus qu'en 2017.

Ce phénomène est très préoccupant pour les patients qui n'ont pas toujours accès à une alternative pour leurs médicaments indispensables. Parmi les médicaments susceptibles de manquer en pharmacie figurent des traitements quotidiens tels que ceux pour les diabétiques, les anticancéreux, les anesthésiants, ou encore les médicaments du système nerveux central, notamment destinés au traitement de l'épilepsie et de Parkinson.

Si l'on s'intéresse à la seule épilepsie, la rupture de stocks peut avoir des conséquences dramatiques pour les patients qui peuvent subir de graves dommages au cerveau mais peuvent aussi mourir. Un risque que doivent supporter de nombreux autres malades dépendants de la bonne gestion des stocks de médicaments.

Les pénuries sont particulièrement préoccupantes quand il s'agit de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), qui sont des « médicaments pour lesquels une interruption de traitement est susceptible de mettre en jeu le pronostic vital des patients ». Or seuls 422 médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) sont aujourd'hui soumis à une obligation de quatre mois de stock, sur les plus de 6 000 MITM commercialisés en France.

Par ailleurs, pour nombre de médicaments, les pharmaciens et les professionnels de la santé s'interrogent sur l'urgence de constituer un stock quand les pénuries constatées nécessiteraient de commencer par approvisionner les hôpitaux et les officines au quotidien. De même, il est difficile de déterminer avec précision les stocks nécessaires pour certains médicaments quand, lors d'une crise sanitaire par exemple, les quantités nécessaires pour faire face à la crise sont extrêmement difficiles à évaluer.

Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre pour faire face aux différentes pénuries de médicaments et comment elle compte fournir équitablement les officines et les pharmacies en vue d'une distribution plus juste desdits médicaments, notamment en cas d'épidémie ou de crise sanitaire à venir.

Réponse de Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

En attente de réponse

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