M. Jean-Claude Frécon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la pérennisation des détachements d'intervention à résidence (DIR). Pour le seul département de la Loire, la pertinence de cette structure fait aujourd'hui l'unanimité. Les résultats obtenus par le DIR sont la preuve de sa contribution efficace à la lutte contre la délinquance.
II lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre afin de pérenniser ce dispositif incontournable de la police de proximité.
Le rétablissement de la sécurité publique constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans cet esprit, la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure prévoit notamment la création de 1 500 emplois dans la police et la gendarmerie nationales, dont 6 500 emplois pour la police nationale au titre desquels 2 000 emplois seront affectés à des missions de sécurité de proximité sur la période 2003-2007.
La loi prévoit également un emploi plus efficace et cohérent des forces mobiles pour mieux assurer la sécurité quotidienne. A cet effet, la gestion des forces mobiles (escadrons de gendarmerie mobile et compagnies républicaines de sécurité), jusqu'alors centralisée, a été déconcentrée aux préfets des zones de défense qui décideront de l'emploi des unités implantées dans leur ressort territorial.
Cette mesure a fait l'objet d'une circulaire prenant effet à compter du 12 novembre dernier. Il appartient désormais aux préfets des zones de défense d'analyser les besoins exprimés par les préfets des départements de leur ressort, en privilégiant les missions essentielles de lutte contre la délinquance, et d'engager alors les effectifs nécessaires en liaison avec les responsables des forces mobiles.
Le dispositif de sécurisation, assuré par les détachements d'intervention à résidence (DIR) des compagnies républicaines de sécurité est maintenu, dans l'immédiat.