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Périmètre géographique des contrats locaux de santé

Question écrite de M. Olivier Rietmann - Solidarités et santé

Question de M. Olivier Rietmann,

Diffusée le 2 juin 2021

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le périmètre géographique des contrats locaux de santé.

Cet outil, porté conjointement par une agence régionale de santé et une collectivité territoriale pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé, n'est, parfois, pas la plus pertinente tant les enjeux de santé peuvent être communs à un bassin de vie dépassant les limites administratives des départements.

Il lui demande en conséquence de lui indiquer, d'une part, si un contrat local de santé peut être établi entre deux départements limitrophes et, d'autre part, son analyse sur l'opportunité d'une démarche interdépartementale.

Réponse de Solidarités et santé

En attente de réponse

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