M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, la page 9 de la note bleue n° 542 de son ministère, de la semaine du 27 mai au 2 juin 1991, " Le commerce extérieur de la France ", où est analysé le périple européen du sucre français destiné aux pays tiers.
Selon l'analyse de ce texte, des quantités importantes de marchandises sont fictivement importées par les Pays-Bas avant d'être réexportées vers un pays tiers. Il lui demande quelle a été l'action entreprise par le Gouvernement français pour que cessent les pratiques décrites dans le document précité et quels sont les résultats de cette intervention.