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Persécution de la communauté bahaïe en Iran

Question écrite de M. Fabio Massimo CASTALDO - Commission européenne


Objet: Persécution de la communauté bahaïe en Iran

Human Rights Watch a récemment publié un rapport sur la persécution, en Iran, de la communauté bahaïe par les autorités1. Le rapport affirme que la répression systémique exercée par le régime pendant plus de quarante-cinq ans constitue une persécution, laquelle compte au rang des crimes contre l’humanité et est légalement définie par le droit pénal international.

Le rapport révèle ce qui peut être décrit comme une véritable obsession du gouvernement iranien pour les bahaïs. Il documente méticuleusement les lois, politiques et pratiques discriminatoires utilisées par l’État pour violer les droits de l’homme fondamentaux des bahaïs. Human Rights Watch a déclaré que les bahaïs étaient confrontés à des abus dans presque tous les aspects de la vie: arrestations arbitraires par des agences gouvernementales puis emprisonnement, confiscation et destruction de biens, refus d’accès à l’éducation et à l’emploi, voire interdiction d’une inhumation digne.

Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice- président de la Commission peut-il dire s’il existe une stratégie de l’Union qui permette d’apporter un soutien concret aux communautés victimes de cette persécution de longue date? Serait-il notamment possible d’exercer une pression diplomatique constante sur les autorités iraniennes de sorte qu’elles abolissent – ou à tout le moins à revoient – la note confidentielle, approuvée par le Conseil suprême de la Révolution culturelle en 1991, sur laquelle repose l’ensemble du système de persécution parrainé par l’État iranien?

Dépôt:24.4.2024

1 Human Rights Watch, ‘“The boot on my neck”: Iranian authoritites’ crime of persecution against Baha’is in

Iran’ («“La botte sur mon cou”: en Iran, le crime de persécution perpétré sur les Bahaïs par les autorités du régime»), 1er avril 2024, https://www.hrw.org/report/2024/04/01/boot-my-neck/iranian-authorities-crime- persecution-against-bahais-iran.

Réponse - Commission européenne

Diffusée le 17 juin 2024

Réponse donnée par le haut représentant/vice-président Josep Borrell i Fontelles au nom de la Commission européenne (18 juin 2024)

L'UE a réagi fermement aux violations des Droits de l'homme perpétrées par les autorités iraniennes ainsi qu'à la répression exercée par ces dernières, notamment à l'égard des minorités du pays, et a exposé sa politique envers l'Iran dans les conclusions du Conseil de décembre 2022 (2). Elle appelle fermement les autorités iraniennes à veiller à ce que tous les Iraniens, y compris les personnes appartenant à des minorités ethniques, religieuses et linguistiques, telles que les bahaïs, puissent jouir pleinement de leurs droits et de leurs libertés fondamentales.

L'UE continuera d'utiliser tous les moyens diplomatiques dont elle dispose pour faire entendre sa voix et exprimer de manière systématique sa position sur la situation des Droits de l'homme dans le pays.

En outre, l'UE a désigné un total de 269 personnes et entités au titre du régime de sanctions adopté contre l'Iran en réaction aux graves violations des Droits de l'homme commises dans le pays (3).

1 ∙ ⸱ Human Rights Watch, ‘«The boot on my neck»: Iranian authoritites' crime of persecution against Baha'is in Iran' (««La botte sur mon cou»: en Iran, le crime

de persécution perpétré sur les Bahaïs par les autorités du régime»), 1er avril 2024, https://www.hrw.org/report/2024/04/01/boot-my-neck/iranian-authorities- crime-persecution-against-bahais-iran. 2 ∙ ⸱

https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2022/12/12/iran-council-approves-conclusions/ 3 ∙ ⸱ https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions-against-iran/#human-rights





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