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Persistants dysfonctionnements du régime social des indépendants

Question écrite de M. Michel Vaspart - Affaires sociales et santé

Question de M. Michel Vaspart,

Diffusée le 6 avril 2016

M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), persistant depuis sa création, il y a dix ans, et qui mettent en péril des milliers de petites et moyennes entreprises.

Le principal problème est connu depuis l'origine : celui d'une incompatibilité informatique. La mise en conformité du système national version 2 (SNV2) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - obsolète - n'est toujours pas réalisée, alors que le système est, de toute évidence, inadapté à une gestion des comptes des travailleurs indépendants.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour régler, enfin, ce problème qui porte préjudice depuis trop longtemps à l'ensemble de notre économie.

Réponse - Affaires sociales et santé

Diffusée le 11 mai 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé, et le secrétaire d'État chargé du budget, ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - qui assure la tutelle des URSSAF - afin qu'ils proposent une nouvelle organisation conjointe de leurs réseaux pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Il s'agit de poursuivre le travail d'amélioration de la qualité de service du RSI, en tirant les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en septembre 2015. Ce dernier rapport souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail.

Aussi, le Gouvernement a demandé qu'une réflexion de fond sur les évolutions de l'organisation actuelle soit réalisée en vue de proposer une organisation plus cohérente, plus efficace, plus fluide et plus stable. Ces réflexions intégreront la question des systèmes d'information. Les propositions devront répondre aux attentes des assurés. Elles seront remises en juin 2016. 

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