M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les difficultés actuellement rencontrées par les personnels enseignants hospitaliers des centres universitaires, notamment en ce qui concerne la non-prise en compte de leurs émoluments hospitaliers pour la constitution de leur retraite.
En effet, depuis la réforme du statut des praticiens hospitaliers régie par le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié, il s'avère que ces derniers perçoivent une retraite supérieure à celle des hospitalo-universitaires. A titre d'exemple, les praticiens hospitaliers ont une retraite de 8 p. 100 supérieure aux personnels hospitalo-universitaires lorsqu'on atteint le plafond de la 1re classe et de 25 p. 100 supérieur lorsque ces derniers atteignent le plafond de la 2e classe.
Cette délicate situation a ainsi suscité des interrogations légitimes de la part des personnels enseignants hospitaliers de centres universitaires qui ont d'ailleurs toujours la possibilité de cotiser, comme tous les fonctionnaires, au régime de la PREFON dont les cotisations sont déductibles du revenu imposable.
Cependant, une telle solution ne paraît pas tout à fait adéquate à la situation rencontrée présentement. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles sachant que l'une des solutions possibles serait que les hospitalo-universitaires puissent se constituer une retraite par capitalisation auprès de l'organisme de leur choix avec la déductibilité fiscale de leurs cotisations.