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Personnels médicaux dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe

Question écrite de M. Max Mathiasin - Ministère de la justice

Question de M. Max Mathiasin,

Diffusée le 5 septembre 2022

M. Max Mathiasin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le nombre de personnels médicaux et paramédicaux exerçant dans les établissements pénitentiaires en Guadeloupe. Il lui demande le nombre précis de médecins, psychiatres, infirmiers, psychologues, kinésithérapeutes et autres personnels paramédicaux affectés au centre pénitentiaire de Baie-Mahault et à la maison d'arrêt de Basse-Terre en Guadeloupe.

Il lui demande si ces chiffres sont comparables à ceux constatés dans les départements de l'Hexagone, par exemple au centre pénitentiaire des Baumettes à Marseille et à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis et si le ratio entre ces chiffres et le nombre de détenus est respecté.

Réponse - Ministère de la justice

Diffusée le 12 décembre 2022

Conformément à l'article R. 6111-27 du code de la santé publique, le directeur général de l'agence régional de santé désigne pour chaque établissement pénitentiaire de la région, l'établissement public de santé chargé de dispenser les soins, de participer à l'accueil et au traitement des urgences et de concourir aux actions de prévention et d'éducation pour la santé organisées en milieu pénitentiaire.

Les unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP) sont ainsi rattachées à un ou des établissement (s) de santé identifié (s) afin d'assurer les soins somatiques et psychiatriques de niveau 1 aux personnes détenues. En Guadeloupe, l'USMP de la maison d'arrêt de Basse-Terre est rattachée à l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe pour les soins psychiatriques et au centre hospitalier de la basse terre pour les soins somatiques.

L'USMP du centre pénitentiaire de Baie Mahault est quant à elle rattachée au centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, pour les soins somatiques et psychiatriques. Au 1er octobre 2022, la maison d'arrêt de Basse Terre compte 166 détenus pour une capacité théorique de 129 places. Le centre pénitentiaire de Baie Mahault compte 232 détenus pour une capacité théorique de 238 places pour son quartier centre de détention et 459 détenus pour 253 places théoriques pour son quartier maison d'arrêt.

Les ressources humaines dont disposent ces deux unités sanitaires sont composées de la façon suivante :

ACTIVITE

EFFECTIFS

MAISON D'ARRET BASSE TERRE

Somatique

Effectifs médicaux

1.20 ETP

…dont médecin généraliste

1.00 ETP

…dont chirurgien-dentiste

0.20 ETP

Effectifs non médicaux

3.85 ETP

…dont IDE

3.00 ETP

…dont assistante dentaire

0.20 ETP

…dont kinésithérapeute

0.05 ETP

…dont secrétaire

0.50 ETP

…dont cadre de santé

0.10 ETP

Psychiatrique

Effectif médicaux

0.60 ETP

…dont psychiatre

0.60 ETP

Effectif non médicaux

1.80 ETP

…dont IDE

1.00 ETP

…dont psychologue

0.40 ETP

…dont assistant social

0.20 ETP

…dont coordonnateur de pôle

0.10 ETP

…dont cadre de santé

0.10 ETP

ACTIVITE

EFFECTIFS

CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE MAHAULT

Somatique

Effectifs médicaux

…dont médecin généraliste

4.00 ETP

…dont chirurgien-dentiste

1.00 ETP

…dont ophtalmologiste

½ journée par semaine

…dont CeGIDD

½ journée par semaine

…dont addictologie

2 demi-journées par semaine

…dont infectiologue

½ journée tous les 2 mois

…dont orthopédiste

½ journée par mois

…dont nutrition/métabolisme

½ journée toutes les 2 semaines

…dont interne

2.00 ETP

Effectifs non médical

…dont IDE

10 ETP

…dont préparateur en pharmacie

1 ETP

…dont manipulateur radio

0.5 ETP

…dont secrétaires médicaux

3.00 ETP

…dont cadre de santé

1.00 ETP

Psychiatrique

Effectif médical

…dont psychiatre

3.5 ETP (+0.5 ETP pour le CRIAVS)

Effectif non médical

…dont IDE

8 ETP

…dont psychologue

3 ETP partagés entre CP et MA (+1 ETP pour le CRIAVS)

…dont assistant social

0.80 ETP

…dont cadre coordonnateur

0.20 ETP

…dont cadre de santé

1.00 ETP (réparti sur l'activité psychiatrique du CP, du CRIAVS et de l'EAPL)

…dont psychomotricien

1.00 ETP

…dont secrétaire assistante médicale

1.5 ETP (+0,5 ETP documentaliste)

…dont assistant administratif

0.10 ETP

Afin d'établir des comparaisons pertinentes, des établissements pénitentiaires répondant à des critères similaires à ceux de la maison d'arrêt de Basse-Terre et du centre pénitentiaire de Baie-Mahault ont été sélectionnés. La maison d'arrêt de Blois présente des indicateurs similaires à celle de Basse Terre, en termes de détenus pris en charge avec, au 1er octobre 2022, 175 détenus pris en charge (pour une capacité opérationnelle de 114).

Le centre pénitentiaire Poitiers Vivonne présente quant à lui des indicateurs similaires au centre pénitentiaire de Baie-Mahault avec, au 1er octobre 2022, 267 détenus pris en charge en quartier centre de détention (pour une capacité opérationnelle de 271) et 412 détenus pris en charge en quartier maison d'arrêt (pour une capacité opérationnelle de 305).

Ces deux établissements pénitentiaires bénéficient des ressources humaines indiquées ci-dessous, pour assurer leur activité somatique et psychiatrique [1] :

ACTIVITES

EFFECTIFS

MAISON D'ARRET DE BLOIS

Somatique

Effectifs médicaux

0.74 ETP

…dont médecin généraliste

0.67 ETP

…dont chirurgien-dentiste

0.00 ETP

Effectifs non médicaux

2.31 ETP

…dont IDE

2.21 ETP

…dont assistante dentaire

0.00 ETP

…dont kinésithérapeute

0.00 ETP

Psychiatrique

Effectif médicaux

0.00 ETP

Effectif non médicaux

1.99 ETP

IDE

1.18 ETP

Psychologue

0.81 ETP

ACTIVITE

EFFECTIFS

CENTRE PENITENTIAIRE POITIERS VIVONNE

Somatique

Effectifs médicaux

5.20 ETP

…dont médecin généraliste

3.20 ETP

…dont chirurgien-dentiste

0.70 ETP

Effectifs non médicaux

13.92 ETP

…dont IDE

6.62 ETP

…dont assistante dentaire

0.91 ETP

…dont kinésithérapeute

0.20 ETP

Psychiatrique

Effectif médicaux

4.12 ETP

…dont psychiatre

2.23 ETP

Effectif non médicaux

17.78 ETP

IDE

10.96 ETP

Psychologue

2.78 ETP

Ces données permettent de constater qu'il n'existe pas de différence significative entre les départements métropolitains et la Guadeloupe en termes de ressources humaines mobilisées au sein des unités sanitaires en milieu pénitentiaire. [1] Source : rapport d'activité Piramig 2020.

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