Perspectives de dépôt d'un projet de loi sur la sécurité intérieure

Question écrite de - Intérieur

Question de ,

Diffusée le 5 juin 1991

M. Henri Collette demande à M. le ministre de l'intérieur de lui préciser les perspectives de présentation devant le Parlement d'un projet de loi sur la sécurité intérieure. Il lui demande notamment l'état actuel des études sur " le coût de l'Etat dans l'exercice de sa fonction de sécurité à laquelle concourent plusieurs forces ", puisque " la mise en évidence de cette enveloppe de sécurité doit permettre d'entreprendre une coordination des politiques d'équipement de ces différentes forces dans les domaines où elle s'avérera utile ", ainsi que le précisait récemment le Premier ministre (J.O., A.N., 15 avril 1991).

Réponse de Intérieur

En attente de réponse

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