M. Daniel Hoeffel demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer quelles dispositions il compte prendre pour remédier aux perturbations qui affectent fréquemment les liaisons aériennes, notamment sur la ligne Paris-Strasbourg, du fait du contrôle aérien. Au moment où des efforts importants sont réalisés pour améliorer les liaisons aériennes avec Strasbourg, siège de plusieurs institutions européennes, de telles entraves représentent un handicap certain auquel il convient de remédier.
Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre dans ce dossier.
Réponse. - La très forte croissance du trafic aérien a placé de nombreux services de la navigation aérienne en situation de sous-effectif. Les mesures correctives nécessaires ont été prises grâce à l'établissement d'un protocole d'accord en octobre 1988, prévoyant notamment la création de 100 postes budgétaires de contrôleurs aériens par an, pendant trois ans ; cependant, les effets ne se font sentir que progressivement compte tenu du temps nécessaire à la formation de ces personnels.
Par ailleurs, une meilleure adéquation des horaires de travail des contrôleurs à la demande de trafic est en cours de discussion entre les différents partenaires sociaux. Ces aménagements permettront une amélioration de l'écoulement du trafic, notamment en soirée, et donc une réduction des retards. Il convient de rappeler que la progression du trafic aérien est toujours forte, bien que plus modérée que celle de ces trois dernières années.
Au-delà de ces considérations générales, il apparaît que Strasbourg est situé au sein d'un des ensembles les plus complexes en matière d'organismes de contrôle civils et militaires, ce qui contribue en partie aux difficultés rencontrées dans la desserte de cet aéroport. Celui-ci n'est pas le seul dans ce cas, et les pénalisations affectant les aérodromes voisins, tel Bâle-Mulhouse, sont sensiblement similaires.
Des mesures propres à améliorer cette situation sont activement recherchées par l'ensemble des administrations nationales concernées ainsi que par celles des pays limitrophes. En matière d'équipement technique, l'implantation de radars mono-impulsion, en Alsace notamment, et l'extension de liaisons intercalculateurs entre les centres de contrôle français et étrangers contribueront également à améliorer le service rendu tout en maintenant le haut niveau de sécurité atteint par ces systèmes.
